Partie 2 ...sur les OAP de Hauts de Varage et Balcon de calieu A propos des corrélations des écrits "directeurs"... et de leur mise en pratique Ou comment la compatibilité devient "élastique" pour servir les pouvoirs....de dérogations! Page 31 tome 1...
rédigé par l'ADSM le 22/01/2021 Les 2 jugements peuvent être contestés en APPEL, les Adhérents le décideront-ils ? Pour éclairer nos lecteurs nous jugeons utile de rappeler nos arguments en publiant les § les plus significatifs des jugements, nos commentaires...
rédigé par l'ADSM le 23/01/2021 Préambule : Après analyse des arguments jugés, nous devrions tirer des conclusions des jugements au TA: - 1) Qu'il suffisait de "déplacer" l'OAP de Ste Victoire en zone urbaine pour que le classement en densification "sauve...
Préambule : Encore un communiqué sur Lou Roure/Gambetta direz-vous ? - C'est l'actualité du sursis à statuer sur le permis1 et la position du TA qui le commandent. - Pareillement, c'est le recours engagé par l'ADSM le 22/12/2021, auprès du conseil d'état...
(Les animaux malades de la peste - La Fontaine) Quand certains se croient inspirés (sur les réseaux sociaux) pour jouer les moralistes en utilisant (avec moins de verbe, et surtout d’intelligence) la « plume masquée » d’un volatile dont le plaisir semble...
Pour RESPECTER le SCoT , Les technologues de l'administration et le préfet pourraient-ils l'entendre? Et si l’on informait par l’image…sur les erreurs de "compatibilité". Partie 1 Etat des lieux Nous avons déjà illustré les manquements aux règles des...
Après le Permis de Construire BOUYGUES / Ste VICTOIRE, le Projet GAMBETTA / LOU ROURE Est-ce « CIRCULEZ Y A P.L.U RIEN A VOIR » ?... 1) Etat des lieux du périmètre vue lotissement Lou Roure, validé en 1987 sur les règles et zones du POS de 1982. Les terrains...
Dernière minute… l’ADSM répond au dernier « INFO /INTOX » Municipal qui noie encore le poisson PLU. Dans son dernier tract Béatrice Aliphat répond sur les perspectives de révision de son PLU par les candidats, mais ne répond pas aux questionnements de...
Illustration des cas : 1) Zonage du « plateau *». On repère le « lot Gambetta des permis 1 et 2» sous la zone N7 et l’exemple servi par le secteur 5 Bd F. Turcan (en face le 3 hachuré) A comparer à l’exemple de densité du périmètre du Belvédère : Le Belvédère...
A propos des aptitudes de densification de la zone Nb au delà de la RD5, totalement négligées au prétexte des arguments de l’ARS qui vont « contre » les prescriptions du SCoT… SCoT également validé par l’ARS ! Pour illustrer le propos, l’ARS a instauré,...
Car pour les décisions administratives associées au PLU ancien régime elles, elles continuent à frapper. 1) Ainsi apprend-on que le mirage du somptuaire projet de l’ANGLON persiste dans les textes. Même rendu plus modeste par le Maire, ce projet ne sort...
Pour ceux qui trouvent nos écrits trop « techniques » nous facilitons une lecture simplifiée par l’image des projets combattus de Lou Roure et Plateau de Calieu. Suites de la com précédente du 17/01/2022 : voici l’article de La Provence qui confirme nos...
Les tribunaux hier, et la loi résilience aujourd’hui ont démontré que les abus de pouvoirs n’autorisent pas tout d’une part, et que la concertation prétendument menée lors des phases du PLU de 2017 devrait exhorter les présents à moins d’inconséquences...
Si l’ADSM ne s’était pas opposé au projet Municipal de Lou Roure, il y aurait (aujourd’hui) 29 logements, 58 places de parking goudronnées et l’entrée par une impasse... hors de proportion avec les besoins et la sécurité de l’extension, en lieu et place...
Après la remise des plaidoiries le 14 /12/2020, pour les recours CONTRE le PLU et le PC de Ste Victoire, l'ADSM prend le parti, avant la mise en délibéré et la publication du jugement, de mettre en ligne des extraits du mémoire COMPLEMENTAIRE de "synthèse...
Ce ne sont pas les girouettes qui tournent...mais les vents... Notre association n'est pas constituée par des forcenés, elle n'est pas contre le respect des lois, elle n'a pas de dessein politique autres que celui de la défense du cadre de vie de notre...
La LOI ALUR A BON DOS : nous le confirmons Tout comme nous confirmons que ce ne sont pas le Préfet, La DDTM, et l'EPF qui ont CHOISI les terrains dédiés aux logements sociaux. Ce sont bien le service de l'URBANISME et LE CONSEIL MUNICIPAL. Démonstrations...
Le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durables) est « l’arborescence » des volontés d’orientations des auteurs de PLU. Le PADD traduit la « politique » de développements, avec quelques limites de contraintes légitimement applicables puisque...
Nous n’avions que le moyen de ce blog pour informer, « en dernière semaine », quand les médias locaux avaient négligé d’évoquer le PLU de St Mitre, durant la campagne MUNICIPALE. Jusqu’à ce qu'un article de « La Provence » relatant notre action soit publié...
SAINTE VICTOIRE : Extrait du compromis de vente BOUYGUES/FELLERATH Préambule Les extraits d’éléments reproduits sont issus du compromis de vente (et de ses annexes) obtenus, après mise en demeure , par l' avocat de l'ADSM pour étayer nos dires de défense....
Cet article fait suite à des sollicitation de clarifications de la part d'adhérents. Rappel : Dans les buts définis de l’association, il y a la défense des habitants mais encore leur information sur des sujets dédiés. Quand il y a sujet à interprétation...
( Sources CRHH/DREAL) Rappel préambule: A ce stade il faut rappeler qu'en 2013 Béatrice Aliphat a signé une convention avec l'EPF en charge du "portage" financier" pour l'achat des terrains à préempter pour le compte des bailleurs sociaux. Cette convention...
Avec l’annulation pure et simple du dernier projet GAMBETTA à LOU ROURE. Peut-être que l’avènement d’une municipalité nouvelle permettra d’annuler purement et simplement l’obstination maladive du service de l’urbanisme au pouvoir, avec 2 maires tous focalisés...
Dans le rapport de présentation du PLU de St Mitre, l’ADSM avait mis en EVIDENCE le paradoxe des choix des technologues en charge du PLU : Prélever sur les zones endémiques reconnues à protéger, en priorisant par des dérogations au SCoT les implantations...
Point "d'avancement" des permis Gambetta de Lou Roure. Nous disions que ce n'était pas terminé... La procédure de Lou Roure est repartie après que notre avocat ait déposé un nouveau recours (suivant la demande de ré-enrôlement du Conseil d'état (cf notre...
