en commençant par Lou Roure... pas en OAP ! L’arrêté municipal et le référé qui s'en est suivi. L’ADSM a découvert les limites (bien maitrisées par certains), entre le droit administratif et le droit civil. Ce PLU en est un exemple concret, quand il y...
On sait qui est sanctionné, mais sait-on qui est responsable ? Ce n'est pas faute de l'avoir dit et écrit ...l'ADSM était fondée à AGIR quand il y avait matière...Ce sont les juges qui en ont décidé, 9 ans après les premières réunions municipales sur...
(hésitations) …Pour les OAP et zones EBC qui seraient INCONSTRUCTIBLES ! Le sort de Lou Roure est-il scellé ? Dernière minute : un tract de l’équipe Aliphat vient d’être distribué aux Belles au Bois, une phrase sibylline pourrait laisser entendre qu’il...
Alors que le recours contentieux contre le premier permis démontre, via la réponse du mémoire de son avocat, que l’investisseur insiste, le maire actuel, qui n’a pas les mêmes raisons de persister que l’équipe précédente, a pris un arrêté de "suspension...
L’ADSM restait aux éléments présentés (publiquement) en octobre 2018, et ne comprenait pas l’inertie de réalisation, puis à l’information actualisée par tract municipal (avant le 1er tour) disant « qu’un tel projet requiert des études sérieuses » ! Mais...
APPEL à la vigilance (voir la « dernière minute » en fin d'article). La Municipalité assume, comme il se doit, la communication légale sur le sujet. Comme il se doit (également) l’ADSM, conformément à son statut, informe (et notamment) au moyen de ce...
Le Conseil d’état (comme son rapporteur) est convenu, dans son jugement, qu’il y avait des non conformités dans les permis Gambetta. Il a décidé l’annulation pure et simple du jugement du TA, qui avait notifié que ces irrégularités pouvaient être corrigées...
L’information donnée par l’ADSM, avant le premier tour des municipales, a sonné l’alarme PLU.... Béatrice ALIPHAT n'y a pas répondu . Rappel des actualités : 1°) Le préfet exempte certaines communes... ou sanctionne les mauvais résultats depuis la loi...
Illustration présentée en référence de ce que serait le projet Bouygues, dans les dires de la procédure au TGI Bouygues CONTRE l’ADSM. Commentaires sur la photo, ci-dessous, présentant les perspectives du projet de permis: Cadrages et vision idyllique,...
Jugements du tribunal administratif et du conseil d’état enfin rendus ….et pour quels résultats ? Le délai du rendu des jugements nous ramène au rappel d’une chronologie de « résistance...depuis 2014 ». Année de gloire de la loi ALUR, inspiratrice des...
Les dernières cartouches de Bouygues et de l’ADSM. Rappel : la société BOUYGUES IMMOBILIER a attaqué l’ADSM, à qui elle demande des dommages et intérêts au TGI. Les propriétaires VENDEURS du terrain de Ste Victoire ont conjointement déposé un recours...
L'OAP du plateau de Calieux située au nord du plateau de St Mitre vit sans doute ses derniers mois de “zone naturelle”. L'actuelle pinède a été visée par la municipalité précédente comme le prochain terrain à urbaniser pour réduire notre carence en logements...
L’ADSM NE MENT PAS ET N’A JAMAIS MENTI SI VOUS CROYEZ ENCORE AU PERE NOEL PEUT ÊTRE QU’IL PASSERA LE 28 JUIN SUIVANT VOTRE CHOIX. Depuis notre création en mai 2014, nous n’avons eu de cesse de travailler pour garantir et sauvegarder le cadre de vie des...
Béatrice Aliphat l'a t-elle seulement demandé ? Préambule: Sauf erreur notre Maire siège bien à la Métropole, elle est bien dans les réseaux politiques qui y ont un pouvoir? Ces titres et fonctions ne nous ont pourtant pas épargné d'une mauvaise gestion...
Réponse au tract municipal "STOP AUX INTOX n°1" distribué dans les boites aux lettres le 26/11/2019 1) A propos de Lou Roure ( et d'une réunion Colotis/Municipalité /sté Gambetta) Après avoir été prudents au point de déposer un recours gracieux, au cas...
Illustration : l'arrêté préfectoral de carence ...constatée extraits N° 13-2017-12-26-024 (page 40) Arrêté préfectoral prononçant la carence définie par l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale...
Certains ont pu voir des camions déverser, ou plus simplement, en passant, l’empilement de matériaux et (ou) reliquats de constructions stockés, ou repris aux abords du chemin de Calieu, dans la pinède (après la dernière maison des Belles au Bois cf photos)...
Dans nos communications précédentes, nous nous étonnions encore, de ne pas avoir de réponse à notre recours gracieux, dont l’échéance arrivait au 28 novembre. Date à partir de laquelle l’ADSM avait 2 mois pour déposer un recours CONTENTIEUX (donc AVANT...
Le 23 juin 2023 à partir de18H30, Hall de la MANARE, Nous organisons une réunion publique Nous aimons notre village et souhaitons qu’il évolue tout en gardant son cachet actuel. Nous sommes tous concernés directement ou indirectement par les projets de...
Article rapportant le CR de la dernière réunion Métropole.( Extraits de § de l'article et commentaires ADSM en italique) Extrait de compte rendu du Conseil communautaire du 26/09/2019 (article reproduit in extenso . En italique commentaires ADSM) : Trois...
Le Panneau du permis validé en mars 2019 et affiché (très discrètement) dans l’impasse le 30 juillet2019, vient d’être (tout aussi discrètement) remplacé .Il reproduit les MÊMES caractéristiques (sommaires) en nombre et capacités que le précédant !Par...
L'ADSM vient d'apprendre qu'un permis de construire pour le projet immobilier du plateau de Calieu a été signé par la Mairie le 2 octobre 2024.... Nous disposons de la copie du permis, également consultable en Mairie. Non seulement, nous n'avons pas été...
Sujet: Comment le PLU a-t-il pu être validé en dérogeant à des règles ? Il nous paraît ESSENTIEL, POUR TOUS LES HABITANTS, quand on mesure les conséquences de l'ouverture de réalisations des prochains OAP que ce PLU projette jusqu’en 2030 : D’alerter...
La Municipalité peut encore changer… en changeant SES règles . L'ADSM a émis un 2ème recours gracieux de l'ADSM CONTRE le PC GAMBETTA Lou Roure. Un abandon de ce projet est administrativement possible au moyen d’une révision du PLU Un abandon de ce projet...
(hors réseaux sociaux dédiés) Il y a un avantage à voir retransmis les conseils municipaux. Il est particulièrement intéressant de voir, et d'entendre, Madame Aliphat (rappeler en CM du 21/12/2020) les risques que feraient courir les positions de la nouvelle...