Suite de l’article sur la densité du permis Gambetta…

Illustration des cas :

1) Zonage du « plateau *». On repère le « lot Gambetta  des permis 1 et 2» sous la zone N7 et l’exemple servi par le secteur 5 Bd F. Turcan (en face le 3 hachuré)

A comparer à l’exemple de densité du périmètre du Belvédère :

Le Belvédère  n’est pas implanté EN LOTISSEMENT et pas (non plus) sur 4678 m2…puisqu’il  est à 34 logements à l’hectare!

Cf. ci-dessous en N+1 avec 1 propriétaire différent par niveau habitable (RDC+étage avec 1 logement sur chaque niveau)

Vue aérienne de « l’environnement » de la première tranche du Belvédère (construite au temps du POS) Il n’y a pas contiguïté des bâtiments, les garages et le goudronnage sont compatibles, sans surface minimales " d’espaces verts imposés" (du moins à l’époque de la construction) avec la superficie du terrain.

A comparer à l’environnement  (de détails) proche du projet Gambetta (dont la pinède du terrain d’assise). Les seuls pins qui resteront sont ceux identifiés, de la zone N7 PROTEGEE sur la bande municipale Bd Allende. TOUS les pins du terrain d’assise seront abattus. On distingue la dernière construction faite en 2015, sur l’avant dernier lot du lotissement Lou Roure que l’EPF (et la municipalité d’alors) n’ont pas pu préempter.

Photo du périmètre UD (zones des lotissements Belles au Bois et Lou Roure),« couvert et illustré »par la densité de 30 logements à l’hectare dans le PADD. …et qui AUJOURD’HUI n’en compte QUE 10 soit UN LOGEMENT par LOT

Imaginer et visualiser  l’impact de l’implantation de ce projet…

Représentation du plan Permis 1 montrant l’implantation des bâtiments, sur le seul périmètre de la pinède en EBC du POS. Bâtiments  séparés par les « garages à vélos  de 1,70 m de large ». Noter les pins identifiés de la zone N7 « sacralisée ». Tous les 74 pins (répertoriés)  du périmètre EBC seront abattus  et remplacés par des « petits arbres à feuillage persistant ».

Cette typologie d’implantation NE CORRESPOND PAS du tout à celle des lotissements du périmètre.

Ci-dessous le « complément » sur l’ex lot A sur le dernier lot (non construit) du lotissement Lou Roure, le  lot B bâti en avril 2015 (avant le PLU) :

 1 bâtiment en N+1 et le complet goudronnage destiné au stationnement

Comme déjà exprimé, voici ce que les voisins verront à 3 mètres de leur clôture à la place de la pinède …des murs en continu sur 8 mètres de hauteur (côtés : rue Picasso en bas et impasse Lou Roure en haut) ! Est-ce que ça ne change pas le « caractère du bâti existant »

voir la Photo (avec la localisation des voies )image*(ci -dessus) pour situer l'impact des "façades du projet" sur les voisins rue Picasso et impasse Lou Roure  ?

Toujours à propos du CONTRÔLE de Légalité :

Après l’approbation du PLU par le CM et sa signature municipale, le dossier PLU a été (aussi) vérifié par les administrations en charge, dont celles de la sous-préfecture puis celle du Préfet…

Il semble que ces services n’aient pas relevé ce MANQUEMENT  relatif à la densité non écrite dans le règlement qui, (sauf erreur) pourrait constituer « une erreur de plume ». Laquelle  pourrait être corrigée par une procédure de  modification SIMPLIFIEE, notamment quand le délai de recours contre le PLU est dépassé et PRESCRIT, après les 2 mois de sa signature en 2017.

Rappel : le permis 1 Gambetta date de juillet  2019.le second de juin 2020.

Normalement, il ne faudrait pas les 18 mois (habituels) pour valider la prise en compte de cette « erreur d’écriture »….et corriger ce point (précis) du Règlement.

Mais peut-être que cette communication blog  sera vaine. Peut - être que GAMBETTA trouvera des solutions pour :

• Elargir l’impasse d’entrée et la sécuriser entre autre en la dotant d’un trottoir
• Trouver la superficie nécessaire pour goudronner le stationnement en nombre de places règlementaires
• Trouver une solution (autre que le prétexte dérisoire des « garages à vélo ») pour éviter les 3 mètres entre les bâtiments prévus partout par l’article du règlement, et prétendre à la contiguïté des bâtiments quand ceux-ci sont « implantés séparément » (ce qui contrevient à des jurisprudences).

Faire tout ça sur les 4678m2 pour (amortir le coût d’achat du terrain) et implanter 29 logements (au lieu de la moitié prescrits par le PADD), tout  en respectant le minimum requis par les espaces « verts » (dont le % d’occupation des sols est imposé) et les limites d’implantation vis-à-vis des voies publiques !

• Voyons comment Gambetta traduira les "corrections de vices " du permis de juillet 2019 pourtant validé par toutes les autorités en charge, et comment  les corrections des points « d’illégalités » seront appréciées par le tribunal administratif,  à la fin de la période du sursis à statuer? Ou avant, si Gambetta s’exécute plus tôt
•  Et par le Maire, aujourd’hui en charge de signer ce « nouveau permis corrigé ! …