Ce qu'une Maire a fait, un autre Maire pourrait le défaire (1)...

 Pour RESPECTER le SCoT ,

Les technologues de l'administration et le préfet pourraient-ils l'entendre?

Et si l’on informait par l’image…sur les erreurs de "compatibilité".

Partie 1 Etat des lieux

Nous avons déjà illustré les manquements aux règles des permis Gambetta de Lou Roure.

En attendant un PLUi (lointain), une procédure de modification  simplifiée pourrait permettre au Maire de justifier la suspension des OAP de Varage et de Plateau de Calieu , mais encore l'annulation du permis sur le lot 258 en limite communale, qui jouxte la zone classée et non constructible du côté Istres !

Développement pour les OAP de HAUTS de VARAGE et Plateau de Calieu.

Sur la notion de compatibilité qui a permis de passer outre les PRESCRIPTIONS du SCoT et de son DOO, et du PADD du PLU, quand les auteurs du PLU:

 -  ont dérogé aux obligations des documents de « normes supérieures » établis par la DTA (Direction Territoriale d’Aménagement).

-  En faisant valider, y compris par les tenants du SRCE (Schéma régional de « Cohérence »  Ecologique) quand la municipalité et son CM ont prélevé (exagérément) sur des EPR (Espaces Proches du Rivage),et sur l’onde Verte du même SCoT, des espaces remarquables définis et protégés par le POS !

Cf ; le graphe définissant la HIERARCHIE des normes supérieures, (c'est-à -dire l’ordre des organismes) qui prévalent sur les « orientations » du PLU.

Exigences REQUISES par la DTA et rappelées comme une référence par les auteurs dans le Rapport de Présentation du PLU  page 309 :

Il est bien écrit : "Le littoral doit être préservé de nouvelles extensions d'urbanisation"

 et page 310 suivante .Texte illustrant la carte ci-après :

Noter que les prélèvements des Hauts de Varage et Balcon de Calieu sont effectués sur la Zone 2 de la carte, et sont contraires aux écrits rapportant l'appréciation de la DTA ...citée en référence!.

Cf Rapport de Présentation page 292 figure 108 du PLU 

Noter que l’emplacement de l’OAP des Hauts de Varage est en « fort niveau d’enjeux » et celui de Balcon de Calieu est dans l'onde verte de Cadéraou et autres cartes légendées en protections diverses !

Noter que l’onde verte est « couverte »   par les ERL  mais encore par le site Cadéraou sur lesquels les OAP des Hauts de Varage et Balcon de Calieu sont (indument) prélevés.

Le graphe page 45 tome1 du SCoT (repris dans le Rapport de présentation du PLU page 311 ci-après en référence au DOO) montre bien, et établit que les périmètres des OAP de Balcon de Calieu et Hauts de Varage sont prélevés sur l’onde VERTE de Cadéraou.

 Sauf erreur, contrairement aux EPR il n’est pas autorisé  de découper les contours de l’onde VERTE à la parcelle.

Extrait loi Littoral  DTA figurée en "norme supérieure" pages  13 et 14  tome 1 du SCoT qui établit :

..."En effet, il est bien écrit : en espace remarquable, aucune urbanisation nouvelle n'est possible!"

La carte p 72 partie 4 du DOO ci-dessous, est celle citée en référence du DOO en bleu pages 13 et 14.

Ci-dessous les zones des EPR et des ERL   sont légendées et titrées. On distingue bien la couleur  des contours au contact de l'étang qui jouxte l'onde verte à Varage/Massane

Noter la notion d'échelle* pour les zones ERL et EPR. Cette notion a été "très largement appréciée" par les auteurs au stade de la compatibilité du PLU de St Mitre.

Avec les mêmes définitions et légendes, le PLU d'ISTRES l'a "entendu" très différemment car au-delà de la limite, c'est protégé et inconstructible ! La compatibilité est donc à géométrie variable quand il s'agit des protections environnementales.