Vous trouverez ci-dessous l'historique des actions menées par l'ADSM depuis 2014 :
| ANNEE 2019 |
ACTIONS 2019
Si aucune décision n’est intervenue sur le plan administratif concernant nos recours (le PLU et le recours contre le permis de construire de Bouygues) le dossier devra être renvoyé lors de cette audience dans l’attente de ces décisions.
Eléments qui ont poussé l’ADSM à engager un recours :
Bouygues n’ignorait pas le recours au Tribunal Administratif contre le PLU dont l’issue hypothéquait le projet et le risque de manque à gagner évoqué.
Enfin quand on sait que le PLH établit DES 2012 que, si St Mitre est « carencé », le caractère particulier VILLAGEOIS établit des conclusions qui démontrent que les 23 logements sociaux du projet ne modifieront pas notoirement une situation qui est loin d’être en DEFICIT DE LOGEMENTS SOCIAUX.
L’ADSM n’est pas contre les logements sociaux mais seulement sur leur emplacements en zones remarquables et EBC. Ce qui contrevient aux discours des Ministres de l’écologie! Les 300 logements de l’Anglon n’ont amené AUCUNE CRITIQUE de notre part. S’il y a URGENCE, pourquoi ne sont-ils pas encore lancés?
POINT SUR NOTRE RECOURS CONTRE Ste VICTOIRE
Le 28 Mars 2019 L’ADSM a été assigné au TGI ( Tribunal de Grande Instance ) par la Société BOUYGUES pour procédure à caractère abusif et dilatoire (qui tend à retarder par des délais, à prolonger une procédure).
Il est reproché à l’Association son intérêt à agir car le projet n’intéressait qu’un quartier de la commune , l’Association selon la Société Bouygues, en raison de son objet social, ne pouvant agir que pour la défense de l’intérêt collectif de tous les habitants, pas uniquement ceux de Ste Victoire.
La Société BOUYGUES demande à l’ADSM une indemnité conséquente
Maître CLAUZADE s’est constitué pour nous représenter
Une première audience de procédure avait été fixée au lundi 24 juin 2019
Cette dernière a été reportée au lundi 7 octobre 2019 Il s’agit seulement d’une audience de « mise en état » .
Maitre CLAUZADE prépare pour la fin de ce mois ses dires en réponse à cette assignation
Le 17 juillet 2019, nous avons été assigné au TGI par Mr FELLERATH, Mme REITTER et la SCI les Horizons.
Les motifs invoqués sont les suivants :
les motifs invoqués par l’ADSM ne sont pas fondés. Elle cherche uniquement à bloquer l’opération, étant contre tous les projets portant sur la réalisation de nouveaux logements.
Maître CLAUZADE s’est constitué pour nous et va rédiger le mémoire en réponse fin septembre, début octobre
Permis de construire LOU ROURE
Permis de construire Fontaine du Loup
IMPASSE DU MOULIN ROUT ..... UN PROJET QUI VOUS CONCERNE
Dans le cadre de la construction de logements sociaux sur la commune de St Mitre, l’un des premiers projets vous concerne de très près, puisqu'il concerne l'Impasse du Moulin Rout et plus particulièrement la parcelle N° AA0168 de 2253m3 (cf. cadastre).
Voilà ce que la Municipalité envisage de construire, et vous ne le saviez pas !!!!!!
CREATION D'UNE VINGTAINE DE LOGEMENTS SOCIAUX SUR 3 NOUVEAUX IMMEUBLES
Si, comme nous, vous pensez que la Municipalité ne doit pas décider en votre nom, et si vous voulez défendre les intérêts des habitants de St Mitre, l'Association « Agissons et Défendons St Mitre » vous encourage à la rejoindre.
Vous pouvez nous retrouver sur le blog : adsm-asso.fr ou à cette adresse e-mail : assoadsm@gmail.com
Vous n'êtes pas les seuls concernés, puisque 8 zones à enjeux et ...quelques projets supplémentaires sont à l'étude actuellement.
Il faut agir maintenant !!
| ANNEE 2018 |
Janvier 2018 :
# Sur demande de notre Avocat, nous avons fait un état des lieux des permis de construire établi pour St Mitre depuis 2011
Février 2018 :
# Réception des conclusions de l’Avocat adverse, concernant le PLU. Notre Avocat va rédiger des dires en réponse.
Mars 2018:
# Nous avons suivi les réunions de présentations faites avec Bouygues et la mairie.
# Distribution d'un tract pour avertir les riverains du début imminent des travaux de Ste Victoire
# Suivi du projet concernant la Fontaine du Loup. ( 12 ou 16 logements ?? et 21 places de parking).
# Interrogation concernant la parcelle 258 en bordure d’étang à Varage.
Juin 2018 :
# Reception du mémoire en réponse, concernant le PLU, de notre Avocat déposé le 22 juin 2018
Juillet 2018 :
Envoi d'un courier pour interpeller plusieurs administrations l’EPF PACA, la DDTM, la DREAL, Nicolas Hulot alors Ministre d’état, le préfet de région Mr DARTOUT.
Août 2018 :
# Constatation de l'affichage du permis de construire concernant Sainte Victoire, le 1er Août, concernant 73 logements dont 23 logements sociaux.
Septembre 2018 :
# Recours gracieux concernant Ste Victoire déposé le 21 septembre 2018, avec pour motifs:
# Participation à la Journée des Associations du 8 septembre 2018
# Organisation d'une Réunion publique le 20 septembre 2018 sur les sujets : chronologie du recours contre le PLU, projet Ste Victoire et recours, terrain appartenant à la mairie.
Octobre 2018 :
Rejet par Mme ALIPHAT de notre recours le 18 octobre 2018.
| ANNEE 2017 |
Mars 2017:
# Le PLU de St Mitre est voté lors du Conseil Municipal du 3 mars 2017.
Avril 2017:
# Organisation d'une Réunion publique le 19 avril pour information de la démarche sur le PLU.
Mai 2017:
# Organisation d'une Assemblée Générale extraordinaire le 11 mai pour valider le lancement des recours ainsi que des rappels sur les OAP.
#Un recours gracieux est déposé par Me Clauzade, au nom de l’ADSM, et de 2 requérants indépendants, auprès de Mme le Maire le 12 mai 2017
Juin 2017:
# Rejet de notre demande de recours gracieux, de la part de Mme le Maire, par le Courrier du 21 juin 2017
Août 2017 :
# Dépot d'un recours contentieux, par Me Clauzade, le 7 août , au nom de l’ADSM et autres requérants, auprès du Tribunal Administratif de Marseille par télé-recours et enregistré à cette date par le greffe.
Participation active dans la commission consultative sur l’Anglon.
Septembre 2017 :
# Participation à la journée des Associations du 2 septembre
Décembre 2017 :
# organisation d'une Réunion Publique le 07 déc avec pour sujets: le bilan sur le recours contre le PLU , des informations sur Ste Victoire et règlement copro.
# Nous avons également participé à toutes les diverses réunions de quartier de St Mitre.
| ANNEE 2016 |
|
"Nous joignons à notre envoi les remarques établies à l'attention du commissaire enquêteur lors de l'enquête publique sur l'inter-SCoT SANOP / CAPM. Vous y trouverez le sens de la démarche de notre association et la mise en lumière de certains paradoxes dont ceux des données du PLH de la CAPM qui établissent la SINGULARITE (non prise en compte) de Saint-Mitre-les-Remparts, et particulièrement en référence à l'établissement du PADD en cours de concrétisation, le fait que les orientations municipales pour la densification (déjà marquée) de la zone, définie comme urbaine de Saint-Mitre négligent et contreviennent aux préconisations du SCoT, qui établissent page 14 partie 1 : "Préalablement à l'inscription de toute zone à urbaniser les PLU doivent analyser le potentiel de réinvestissement disponible au sein des zones déjà urbanisées (notamment en zones NB des POS); recommandation reprise d’ailleurs par le commissaire enquêteur dans ses conclusion sur le SCoT.
Or, à Saint-Mitre-les-Remparts, le maire nous a expliqué vouloir geler toutes les zones NB tout en projetant des extensions urbaines sur 20 ha aujourd'hui vierges.
Alors même que les orientations du DOO précisent "les zones NB des POS dont les futurs PLU devront déterminer la vocation (naturelle, urbaine, agricole)", la municipalité prend prétexte de l'impossibilité d'équiper ces zones NB en assainissement collectif, et ce alors même que les textes autorisent et encouragent l'installation de systèmes d'assainissements individuels normalisés et conformes, conditionnés par la nature des sols et de l’impact sur l’environnement…
Nous sollicitons aussi, votre arbitrage sur ce sujet pour lequel, malgré la "concertation" prévue par les règles d'établissement du PLU, nous butons sur une opposition municipale de principe .
Sachant le calendrier très serré d'établissement du PLU pour validation en mars 2017 ,il ne paraît pas nécessaire d'attendre le commissaire enquêteur pour prendre en compte, le plus en amont, tout ce qui pourra concourir à un PADD partagé. C'est dans cet esprit de concertation que nous vous sollicitons |
Voici sa réponse:
| ANNEE 2015 |
Nous avons obtenu l’acte de vente concernant les Emplaniers après moult difficultés, mais il manque encore les annexes qui sont les plus importantes car elles définissent le bornage exact; demande en a été faite auprès du notaire , sans réponse à ce jour . Nous avons également obtenu tous les plans de zonage concernant Saint Mitre
| ANNEE 2014 |
Avril 2014:
# Réunion publique d'information et de lancement le 12 Avril (cf. compte rendu ci-dessous)
Juin 2014:
# Participation, le 17 juin, à la réunion de lancement sur le PLU organisée par la Mairie, salle de Varage
Juillet 2014:
# Rencontre, le 3 juillet, avec Mme le Maire (à sa demande) pour présenter l 'ADSM et lui faire part de nos vives préoccupations.
Septembre 2014:
# Participation à la Journée des Associations du 06 septembre.
# Mise en place d’un blog (adsm.asso-web.com) et d’un compte Facebook
Octobre 2014:
# Organisation d'une réunion publique d'information le 30 octobre à la salle Polyvalente de Varage. (cf. compte rendu plus bas)
Novembre 2014:
# Rendez-vous, le 04 novembre avec Mme Aliphat, questions des adhérents.
# Participation à la commission consultative d’élaboration du PLU
# Tracts d’information sur les projets « Impasse du Moulin Rout » et « Impasse Bonfilhon »
# Diffusion et commentaires sur les réponses de Mme le Maire
# Préparation d’une action judiciaire aux côtés de Mr Lévy-Bencheton (zone des Emplaniers)
Compte rendu de la réunion du 12/04/2014
Compte rendu de la réunion du 30/10/2014
IMPASSE BONFILHON ..... UN PROJET QUI VOUS CONCERNE
Dans le cadre de la construction de logements sociaux sur la commune de St Mitre, l’un des premiers projets vous concerne de très près, puisqu'il concerne l'Impasse Bonfilhon et plus particulièrement la parcelle cadastrale N° AH0195 d'une superficie de 338m2.
Voilà ce que la Municipalité envisage de construire, et vous ne le saviez pas !!!!!!
CREATION DE 7 LOGEMENTS SOCIAUX PAR LA REHABILITATION D'UNE MAISON DE VILLAGE ET UNE EXTENSION A 2 ETAGES .
Si, comme nous, vous pensez que la Municipalité ne doit pas décider en votre nom, et si vous voulez défendre les intérêts des habitants de St Mitre, l'Association « Agissons et Défendons St Mitre » vous encourage à la rejoindre.
Vous pouvez nous retrouver sur le blog : adsm.asso-web.com ou à cette adresse e-mail : assoadsm@gmail.com
Vous n'êtes pas les seuls concernés, puisque 8 zones à enjeux et ...quelques projets supplémentaires sont à l'étude actuellement.
Il faut agir maintenant !!
