Réponse au dernier « INFO /INTOX » Municipal

Dernière minute… l’ADSM répond au dernier « INFO /INTOX » Municipal qui noie encore le poisson PLU.

Dans son dernier tract Béatrice Aliphat répond sur les perspectives de révision de son PLU par les candidats, mais ne répond pas aux questionnements de la réunion ADSM du 27/02.
Pourtant Béatrice Aliphat a scrupuleusement noté, lors de la présentation, de même que la prestataire de Cyclades en renfort (rémunérée pour cette assistance ?) et deux conseillers de sa majorité.
Qu’a-t-elle conclu et publié à nous opposer dans ses notes ?
Rien ...nous déduisons donc que son PLU est "incorrigible" et parfait comme annoncé à une radio locale.
Nous allons néanmoins répondre aux extraits de son tract qui nous interpellent et reformuler des questions simples pour les spécialistes municipaux.

A propos de l’extrait du tract municipal ci-dessous :

•    Est-ce que l’OAP de Plateau de Calieu qui a justifié, par un vote du CM, le budget d’élargissement du chemin de Calieu est, oui ou non sous compromis de vente avec Bouygues ?

•    Pourquoi l’OAP des Emplaniers n’est –elle désormais, par le règlement explicite du PLU, uniquement dédiée à des réalisations privées, et même individuelles pour le lotissement de 45 lots en ligne sur internet ? Comme dit, lors de la réunion du 27/02 le nombre de « créations privées », en densification, augmente l’obligation de logements sociaux…ailleurs ! C’est, comme la maire l’a très bien dit lors de sa manif d’octobre 2015 devant la préfecture, « Arithmétique ». Ne faudrait-il pas arrêter les densifications "individuelles" ?

•    Toujours « arithmétiquement », les 90 logts sociaux de l’Anglon mériteraient d’être déjà comptés (comme indiqué par l’arrêté préfectoral qui prolonge la carence) au moins pour diminuer l'amende ! Pourquoi ne pas les négocier avec le préfet, tout comme les 2/3 des logements propriétés d’occupants éligibles aux logements sociaux, pour augmenter notre pourcentage loi Alur ?

•    Quand on voit comment s’est déroulée « la concertation avec les habitants » pour Ste Victoire, après avoir vécu celle du PLU, l’ADSM devrait-elle croire que la même municipalité tiendrait compte de l’avis des habitants ?.... Ce serait nouveau. !

Second extrait:

Pas si facile ?
Pourquoi ne pas avoir proposé à la DDTM, les 14 000m2 du terrain municipal, dédié par le PLU au village d’Artisans des Emplaniers, terrain municipal estimé en 2010 à 70 000 € ? A ce prix l’EPF et la DDTM seraient sûrement partants pour valider une révision simplifiée. N’est-il pas encore possible, par ce moyen, de transférer le village d’artisans sur la friche agricole en bout de ZAC (cf. l’étude abandonnée de l’OAP N°10 du rapport de présentation), et d’implanter aussi un projet mixte Privé /social sur le même périmètre de ce « bout de ZAC » ?

Quand on voit avec quelle facilité la municipalité a utilisé les « évitements » sur les zones en ERL, et sur le tracé de l’onde verte pour prélever les OAP de Ste Victoire, Balcon de Calieu et Haut de Varage, en négligeant avec moins de pudeurs farouches les « enjeux écologiques » rappelés dans ce tract, pourquoi ne pas avoir prélevé aussi (avec moins d’impacts) une bande parallèle de l’autre côté de la voie du terrain municipal en question ? (cf. Pour plus de « détails » voir notre com sur ce blog page 2 du 15/12 «La loi Alur a bon dos »

Troisième extrait:

« Ça veut dire quoi ?» … . à, c’est TRÈS FORT !
•    En effet, serait-il OBLIGATOIRE de passer par l’avis de Martigues et Port de Bouc pour supprimer purement et simplement les OAP de Ste Victoire et des Hauts de Varage ?
•    Rappel, le cas (et le choix de Ste Victoire) demeure énigmatique quand le « comité municipal indépendant » a préconisé « sa volonté de ne pas urbaniser le Plateau de Plaine d’Arnète » (cf. extrait du scope de présentation publique de juin 2015 sur la zone pour le PADD du PLU)
 

•    Et que l’ADSM s’interroge encore, sur le fait que le périmètre de la maison ait pu être choisi comme site à préempter par l’EPF (quand on imagine le prix de la maison !) site de l’Impasse Ste Victoire, notifié par l’arrêté préfectoral….  pour devenir un lotissement BOUYGUES sur l’emplacement qui n’est pas une « dent creuse », sur un terrain qui n’était pas en zone URBAINE mais INCONSTRUCTIBLE (en ND1 du POS) et que, logiquement la zone NA du même POS a été supprimée par le PLU, malgré la présence du Belvédère ? On rajoute que l’urgence à construire est justifiée MAIS la municipalité aurait PU attendre le résultat du jugement du TRIBUNAL ADMINISTRATIF contre le PLU.
•    Pareillement, qu’est-ce qui empêche une révision pour supprimer l’OAP des Hauts de Varage ? Suppression qui peut être justifiée quand cette OAP est la zone la plus « endémique en flore et en faune », qu’elle est en infraction au périmètre des ERL tracé sur la carte du PADD du PLU (page 15) et TOTALEMENT disproportionnée pour être considérée comme une « extension » compatible avec les Prescriptions du DOO dans ces zones PROTÉGÉES.

Pour conclure, compte tenu du mystère permanent des chiffres de logements contredits, y compris par la municipalité, est-il indispensable de bloquer des terrains, jusque-là en espaces remarquables naturels, jusqu’en 2030 quand, à moins d’être Nostradamus, ou Béatrice Aliphat, qui est capable de projeter des perspectives réalistes jusqu’en 2030 ? Quand le Plan Local d’Habitat qui sert de référence « étalon » pour les « cadences triennales » n’a JAMAIS démontré la réalité de ses perspectives sur 5 ans (cf. le bilan de l’exercice 2010/2011) et le pourcentage de progressions INSEE sur la période 2011/2017).

RAPPEL : pour étayer et illustrer ces propos « techniques », nous publions les cartes : des zones remarquables du PLU marquées 2 sur le graphe qui matérialise l’onde verte, sur laquelle SEULE la zone des ROCALEDES est prescrite COMME EXTENSION par le SCoT et son DOO. Ste Victoire, Hauts de Varage et Balcon de Calieu sont prélevés INDÛMENT.

Ci-dessous en 1 la carte n°1 montre les zones remarquables (classées en Nr du PLU) à comparer à la zone bleue du POS sur la carte N° 2 délimitant les zones du POS.

Pour plus de détails, voir cet article : Parlons du PLU