26 Décembre 2019
Dans nos communications précédentes, nous nous étonnions encore, de ne pas avoir de réponse à notre recours gracieux, dont l’échéance arrivait au 28 novembre. Date à partir de laquelle l’ADSM avait 2 mois pour déposer un recours CONTENTIEUX (donc AVANT LE 28 janvier)
N'ayant rien reçu en réponse dans le délai imparti et connaissant le mode de communication municipale, nous avons demandé, le 15 décembre, date d’affichage du nouveau panneau (cf notre communication précédente) aux colotis s’ils «avaient du nouveau» à propos de leur recours gracieux, et (ou) des suites de leurs sollicitations, dont nous avons appris qu’elles avaient encore donné lieu à une réunion avec Gambetta, l’Urbanisme et le Maire (?). Comme l’échéance limite du 28 janvier approche, et les fêtes aidant, l’ADSM a eu la bonne idée de relancer l’avocat et, parce que celui-ci n’avait rien reçu, d’aller directement interroger l’Urbanisme. SURPRISE ! L’avocat a reçu un courrier daté du 18 décembre.
Courrier par lequel nous apprenons QU’EFFECTIVEMENT le recours de l’ADSM était fondé et que le permis accordé et affiché le 30 /07/2019 ÉTAIT ILLÉGAL !
Mais rassurez-vous, l’urbanisme et l’administration sont pleins de ressources : un nouveau panneau apposé le 15 décembre pour un permis DE NOUVEAU validé le 2 décembre (mais après corrections) donne TOUJOURS le même nombre de logements …et le même nombre de places de parking...affichés ! Ce qui ne nous apprend RIEN …sur les modifications sauf à reconsidérer le nouveau plan et ses attendus.
Nous vous donnons à lire COMMENT et par quel moyen lapidaire les AUTORITÉS LOCALES, férues d’urbanisme et respectueuses des lois, ONT pourtant MALGRÉ l’illégalité (reconnue….quand l’ADSM l’a montré du doigt) validé un permis NON-CONFORME … jusqu’aux derniers changements correctifs
Cette satisfaction passée, on constate que les ressources du pouvoir peuvent ENCORE combler les manquements des responsables, tant les enjeux financiers sont conséquents.
En effet, quand on lit ce que permet l’arrêté municipal, on se rend compte que c’est l’investisseur pétitionnaire «qui est remis au pas», la municipalité et TOUS CEUX QUI ONT EU à ÉTUDIER ce dossier entre mars et juillet 2019 ont apposé tampons et signatures malgré un dossier pourtant alors "non recevable"...administrativement.
Les services, les signataires, l'urbanisme et Madame le Maire se sont auto-disculpés. Ainsi le rédacteur Municipal écrit-il SEULEMENT : « ARRÊTE : l'arrêté de permis en date du 30/07/2019 est rapporté »! (cf ci-dessous par reproduction de l’arrêté municipal)
Extrait PAGE 1 de l’arrêté .
Surligné (et souligné) en jaune par l'urbanisme et le courrier de Madame le Maire , les 2 motifs qui avaient conduit les responsables (qui ne les avaient pas vus) ...à suspendre le permis qu'ils avaient accordé...indument, et affiché le 30/07/2019
A propos du suivi d'informations sur ce sujet:
Malgré ces péripéties, en cours depuis le 27/09, à aucun moment la MUNICIPALITÉ n'a jugé utile d'informer l’ADSM, ni même les colotis à qui elle a même laissé entrevoir une solution à leurs doléances. Colotis qui sauf erreur, sont toujours dans l'ignorance de décision, parce que l'arrêté qui corrige et valide le permis nouveau n'est pas affiché, comme il est d'usage, avec le panneau. Panneau QUI N'INDIQUE AUCUNE MODIFICATION à un permis qui ne change même pas de numéro.
La discrétion (pudique) est vraiment une singularité locale !
Depuis la phase de concertation du PLU, l'ADSM a subi le mépris arrogant d'un pouvoir d'élus sur la crédibilité des remarques de l'association, des habitants qu'elle représente, et jusqu'aux compétences de son avocat. Voilà que les colotis de Lou Roure découvrent aujourd’hui combien ces simulacres de concertations n'ont été utiles que pour "noyer le poisson" et laisser courir le délai du recours. Quand ils attendaient, légitimement, une prise en compte de leurs suggestions…
Mais aujourd’hui, sur les plans nouveaux, point de clôture, point de déplacement des poubelles et SURTOUT point d'une 2ème entrée sur le bd Allende...comme les colotis l’avaient demandé.
Nous verrons ce que les procédures (au TA et au TGI) en cours jugeront, mais en attendant, hormis dans un tract politique, la municipalité n'a pas apporté une contradiction argumentée, et factuelle à nos arguments. S'ils sont ou étaient infondés, il serait notoirement facile, à ces technologues émérites de l'urbanisme de le démontrer. Notre avocat a prouvé, AU MOINS au stade du recours GRACIEUX, que nous AVIONS RAISON...même techniquement.
Ceci nous encourage à persévérer et à nous agréger de nouveaux adhérents qui ne se laisseront pas berner par les titres des autorités qui ne sont pas infaillibles.
IL EST ENCORE TEMPS D’AGIR. Il n'est pas exclu que malgré les "manœuvres" de ceux qui sont derrière ces opérations spéculatives, habillées de vertus et de solidarités légalistes, nous ayons ENCORE le temps, avant le 28 janvier, de déposer un recours contentieux pour obtenir la suspension de ce permis, comme le texte du dossier de PC l'autorise, n'en déplaise aux investisseurs ou aux défendeurs des lois ELAN.(Extrait ci-dessous du Cerfa du PC) et aux autorités, qui déplorent encore que les habitants aient des droits et les fassent valoir.
Voici le nouveau … « bon plan »(ci après)…En rouge, les pins qui vont être coupés pour laisser place aux « bastides » (à 2 logements par bâtiment, une maison individuelle avec clôture le quota de verdure OBLIGATOIRE) et le goudron du parking…le tout ne correspondant pas au «caractère du bâti déjà existant» dans le périmètre du lotissement Lou Roure, des Bd Allende et Picasso !….
Voir, pour ceux qui ne la situe pas, la "typologie" des lotissements des Belles au Bois et Lou Roure qui n'ont QU'UNE maison INDIVIDUELLE par lot de 850 à 1500 m2...ce qui est TROP pour les inspirateurs de la loi ALUR...(et les autorités), mais qui demeure le choix CONTRACTUEL des habitants qui y vivent. Le CADRE de ce choix est d'ailleurs NOTIFIE et ENREGISTRE COMME des OBLIGATIONS par le bureau des HYPOTHÈQUES.
En cercles verts, les arbres de pépinières «avatars à feuilles» replantés, en décor, pour compenser la coupe des pins centenaires (qui les entretiendra ? les services municipaux ?)
Toujours 29 logements en 8 bâtiments et 58 places de parking annoncés sur 4800m2
Voir sur le plan ci-après, les façades des lots donnant rue Picasso (et à 3 et 4 mètres des clôtures) UN MUR CONTINU de 4 bâtiments d'un étage "collés" les uns aux autres et seulement séparés entre eux par ...des garages à vélos et une allée (d'une largeur de 1,70 m juste pour respecter le "règlement")!.
On retrouve les mêmes dispositions inacceptables qu'à Ste Victoire, et gageons que les voisins des OAP de Plateau de Calieu et Haut de Varage vont SUBIR les mêmes "dispositions".
A Martigues, Fos, Istres...avec le même terrain, il y aurait eu un ou deux immeubles de 4 étages. Là on les projette à... "l’horizontale"!
"Nouveau" projet Gambetta /Lou Roure, ou comment négocier sans... changer
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Vue GOOGLE DES LOTISSEMENTS : Bd Allende lotissement des Belles au Bois (une centaine de lots ) Rue PICASSO.Impasse Lou Roure et Bd Allende 8 lots (après division 2013) de 850 à 1400m2...et comme si la zone n'était pas DÉJÀ assez dense!
Nous envisagerons les aspects de densification dans un prochain article.
A suivre ...
