La Municipalité peut encore changer… en changeant SES règles.
L'ADSM a émis un 2ème recours gracieux de l'ADSM CONTRE le PC GAMBETTA Lou Roure.
Un abandon de ce projet est administrativement possible au moyen d’une révision du PLU
Un abandon de ce projet serait « moralement » possible et EQUITABLE quand la chronologie de gestion de ce dossier, depuis 1993, montre que la municipalité a « piégé » le propriétaire vendeur (cf notre com du 25/11 page 1 § Lou Roure)…et le voisins inégalement traités par la Municipalité.
Un abandon de ce projet serait encore possible pour rendre au propriétaire (sans le léser encore) ce que la municipalité lui a accordé par la validation de la division de 2013, en respectant les règles du cahier de charges du lotissement qui prévoyait, dès son origine en 1988, l’extension ACCEPTEE en 2013 pour les lots constructibles…. et possiblement à vendre SEPAREMENT.
C’est dans cette perspective que l’ADSM a déposé le recours gracieux dont le texte est disponible INTEGRALEMENT ci-dessous.
