Dernière nouvelles de Ste Victoire

Les dernières cartouches de Bouygues et de l’ADSM.

Rappel : la société BOUYGUES IMMOBILIER a attaqué l’ADSM, à qui elle demande des dommages et intérêts au TGI. Les propriétaires VENDEURS du terrain de Ste Victoire ont conjointement déposé un recours au TGI. Ils demandent 150 000€ de dommages et intérêts plus une astreinte mensuelle à compter de juillet 2018 !

 Pour les motifs suivants :

• Constater que le recours introduit par l’ADSM à l’encontre du permis de construire délivré le 23 juillet 2018 à la société BOUYGUES-IMMOBILIER procède « de considérations totalement étrangères aux normes d’urbanisme »
• Ce recours en annulation présente « un caractère abusif et fautif »
• Constater que ce recours est d’ores et déjà la cause directe d’un préjudice certain s’élevant pour la SAS BOUYGUES-IMMOBILIER à 80.732,91 € et, la même somme demandée à une voisine adhérente à l’ADSM et qui, sous le coup de cette INTIMIDATION (onéreuse) s’est LEGITIMEMENT retirée de la procédure.
• Plus la somme de 10 000€ pour les frais de procédure.

ou encore : l’ADSM aurait introduit ce recours présentant « assurément un caractère abusif et dilatoire » dans le seul but de nuire aux  intérêts Bouygues. Le recours de l’ADSM n’ayant pas « pour but le respect des normes d’urbanisme », mais de « s’opposer à l’urbanisation de la Ville et plus particulièrement à la réalisation de logements, notamment sociaux ». (sic !) 

On reconnaît la petite musique municipale et nous rappelons pour le « fan-club » et surtout pour la population légitimement curieuse, que l’ADSM n’est pas contre les logements sociaux, mais bien CONTRE leurs localisations, et LE NOMBRE découlant de constructions PRIVEES ASSOCIEES aux permis qui les portent.

 Notre recours a donc bien UN BUT QUI A TRAIT A l’URBANISME dont ces documents directeurs SONT des références à SUIVRE.

Nombre qui SERT AVEC ZELE LA LOI ALUR que Béatrice Aliphat dénonçait DEVANT LA PREFECTURE en octobre 2015 période, où EN MÊME TEMPS elle validait les OAP du PADD qui servaient, SUR MESURE, la loi ALUR ( sic )

Rappel des projets municipaux : passer de 5400 habitants, base des projections du PLH 2010-2011 (INSEE 2009), à 6500 habitants en 2030, DONT 30% de logements sociaux dans les OAP, dont 90 logements pour l'ANGLON !

La municipalité de St Mitre est ASSOCIEE à cette plainte, de même que la Métropole, où siège Béatrice Aliphat. 

Après avoir répondu SUR LE FOND, il semble que notre avocat ait trouvé une faille qui porte sur la question de la compétence juridictionnelle. En fait le TGI ne serait pas la bonne instance de jugement.

 Sûr de son fait, Bouygues a dénoncé cet argument une première fois. Notre avocat a répliqué en consolidant ses premières conclusions, qu’il a plaidé le 24 /01 devant le Juge de la mise en état d’AIX-EN-PROVENCE.

Et là, surprise l’avocat de Bouygues a demandé un NOUVEAU REPORT au 27 mars …pour étudier une réponse. !

Observations qui ne préjugent pas de suites, et du résultat du jugement :

• Curieusement la loi Elan devait réduire le temps de procédure via le TA (ou le TGI). Curieusement c’est Bouygues qui est pressé de construire pour le manque à gagner, mais c’est son avocat qui PROLONGE l’échéance par ses dires. !
• Curieusement le jugement de « mise en état » (qui n’est pas celui du tribunal compétent, si le TGI n’est pas le bon) est reporté à APRES les élections : HASARD, ou OPPORTUNISME ?
• Chaque dire de notre avocat augmente le montant de la procédure pour l’ADSM, qui n’a que les ressources du nombre d’adhésions et les dons de contributeurs conscients et solidaires, pour contrer les effets de ce PLU désastreux DONT LE RECOURS EN ANNULATION au Tribunal Administratif N’EST TOUJOURS PAS JUGE.

Conclusions :

L’ADSM ne renonce pas, parce qu’elle est persuadée des droits de défense portés POUR les habitants. Elle est soutenue par une part de la population qui comprend et soutien sa démarche. La campagne des municipales devrait CLARIFIER la position des candidats qui auront à se PRONONCER sur CE PLU et sur les changements auxquels ils pourraient procéder PAR UNE REVISION possible, révision recevable en METROPOLE puisque comme pour Béatrice Aliphat, le fait d’être élu de St MITRE permet d’y siéger…. et de le défendre.

Cette révision pourrait du même coup SUSPENDRE ces procédures. MAIS faute d’assurance sur des perspectives électorales aléatoires, dont nous ne préjugeons pas et pour lesquelles nous ne prenons AUCUN parti, nous appelons les habitants à ADHERER à l’association (40€ pour un couple dont la part déductible des impôts) et ceux qui y sont déjà, à faire des dons comme voté (à l’unanimité lors de l'assemblée générale ADSM)

Ceci pour AIDER à régler les frais de procédures engagées ET QUI BENEFICIERONT à TOUS LES HABITANTS.

 POUR CONCLURE :

Remarque :

Pourrait-on constater que loi ELAN devait, LEGITIMEMENT empêcher la constitution d'associations qui demandaient de l'argent contre le retrait d'un recours, et que les recours deviennent grâce à l'INTERPRETATION de la loi ELAN, des sources de revenus possibles ?... pour les promoteurs et les propriétaires...dont les avocats ont bien compris le message lucratif d'intimidation.

Pourrait-on constater AUSSI qu'aucune réserve contre ce qui est aujourd'hui considéré comme un recours ABUSIF n'est figuré sur les CERFA, qui établissent l'information des tiers opposables qui pourraient les déposer, et notamment dans les exemples QUI JUSTIFIENT ces recours ?... dont l'ADSM s'est prévalue.