Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
ADSM - Agissons et Défendons Saint Mitre les Remparts

Exemptions de carence pour certains... mais pas pour St Mitre!

Béatrice Aliphat  l'a t-elle seulement demandé ?

Préambule:

Sauf erreur notre Maire  siège bien à la Métropole, elle est bien dans les réseaux politiques qui y ont un pouvoir? Ces titres et fonctions ne nous ont pourtant  pas épargné d'une mauvaise gestion Municipale de l'urbanisme, et de la sanction préfectorale qui coûte cher aux St Mitréens  au moins par le TOTAL des "amendes". Va t-elle persister  encore dans ses perspectives PLU quand nul ne peut préjuger des conséquences  sociétales  et économiques post COVID qui vont DIMINUER les ressources municipales et influencer les projections des données de l’INSEE jusqu’en 2030 ?!!

Rappel  du contexte qui a amené  l'arrêté sanction de décembre 2017 et de la découverte des possibilités d'exemption de carence.

- Les "manquements de St Mitre" remontent BIEN à Christian Beuillard, quand on sait que le bilan 2014/2016 sanctionné EST le SIXIÈME bilan triennal et que dans d'autres communes la loi SRU de 2000 était BIEN APPLIQUÉE depuis….et  bien avant 2008 contrairement à ce qu'a rapporté le service de l'urbanisme  municipal.

  - L'urbanisme pouvait ENCORE dès 2008 ,les premiers rappels préfectoraux (et le bilan  du PLH) réviser le POS en créant des ZONES NA, permettant la sélection de TERRAINS PAS CHERS. Ce qui aurait permis les préemptions (comme pour l'Anglon). Les révisions des POS n'étaient PLUS possibles à compter du 1er janvier 2010. Sauf à les transformer en PLU, ce que Christian Beuillard ne fit pas.

La responsabilité des mauvais  choix de sites à préempter est bien à affecter à l'urbanisme et à Béatrice Aliphat depuis 2012. Les exemples de LOU ROURE et de Ste Victoire en sont UNE PREUVE quand l'EPF n'a pas pu préempter à cause des coûts de terrains en lotissements, ou comme à Ste Victoire, quand le PLU a  multiplié la plus-value de terrains inconstructibles du POS!

-   Le préfet a notifié par l'arrêté de 2017, que la Municipalité n'a pas REMPLI ses objectifs triennaux 2014/2016. Les habitants PAYENT l'amende conséquente. BIEN QU'IL N'Y AIT AUCUNE PUBLICATION (et pour cause) Il serait intéressant que la Municipalité ANNONCE le bilan chiffré du CUMUL des amendes depuis la CARENCE de 2011 et dont Christian Beuillard et Béatrice Aliphat SONT  BIEN CO-RESPONSABLES.

  Enfin:

- des possibilités d'exemptions existent, d'autres Maires en ont fait la demande depuis longtemps (cf. carte synthèse dans les prochains articles).

 MÊME les maires COMMUNISTES qui ont présenté l'amendement en réunion Métropole (09/2019) EN ACCEPTENT le PRINCIPE et surtout LE MOTIF

 -   Dans  la  situation particulière de St Mitre. Peut-on considérer:

- quand il y a un recours fondé  contre le PLU d'une part, et des recours CONTRE les 2 seuls permis de Ste Victoire et de Lou Roure qui ont empêché et EMPÊCHENT ENCORE les 2 seules possibilités de réalisation de logements sociaux,

- quand Béatrice Aliphat attend (vraisemblablement) d'être réélue pour « ouvrir » d'autres OAP et "améliorer son bilan", lors de la prochaine analyse triennale 2020/2021 d'autre part ...(tout en notant que RIEN ne sera fait avant janvier 2021)

 que le bilan de St Mitre 2017/2019 ne satisfera pas  le Préfet qui sanctionnera encore.

 Ceci nous renvoi aux tracts municipaux qui annonçaient la "maîtrise de gestion des OAP...en cas de besoins"! Dormez tranquilles Béatrice Aliphat a la main, mais c'est mal parti pour 2020.

  - Peut-on aussi envisager dans ces conditions, que la carence rend "service"  et constitue un bon prétexte ? Quand on considère que 30% de logements sociaux sur les 725 logements des OAP, ça ne fait QUE 217 logements sociaux, plus les 8/29 de Lou Roure et les 23/73 de Ste Victoire ce qui est ridicule en rapport à ceux de la CAPM (total 8310 sur les chiffres 2011) et sans compter TOUS ceux construits depuis à comparer aux  248 logts sociaux sur les 827 « projetés »à St Mitre! Mais ce nombre EST CONSIDERABLE à l'échelle de St Mitre quand se rajoutent les permis individuels de la densification du périmètre "urbain"... et ceux des "nouveaux" permis de lotir (sans logements sociaux) découverts sur internet!

Les logements sociaux de MARTIGUES et PORT de BOUC font que la CAPM n'est PAS SOUS TENSION.CET ARGUMENT JUSTIFIE une demande d'exemption

 Se pourrait-il (même) que la perspective des logements sociaux n'ait finalement  servi (dans un tel contexte de dissimulations chroniques) qu'à obtenir des services, le déclassement sur les 3 OAP du POS (Ste Victoire, Balcon de Calieu et haut de Varage) et des zones EBC . Déclassements qui ont ainsi rendu CONSTRUCTIBLES des terrains INTOUCHABLES en 2014...POUR DES INVESTISSEURS PRIVES...  par le biais du PLU de 2017 connoté "ALUR" ?

 

Etat des lieux  du bilan 2017 (fin d'exercice triennal)

 Noter le nombre d'habitants au 1er janvier 2017: 5841 à St Mitre, à comparer aux 16516 de Port de Bouc et aux 48 188 de Martigues!(PS nous n'avons pas trouvé l'augmentation du nombre de logements depuis 2011...même pour St Mitre. Pas de bilan du PLH actualisé en ligne)

 Si les MÊMES objectifs de la loi ALUR doivent s'appliquer indifféremment, pourquoi  a-t-on différencié St Mitre en village? Et de quels avantages cette différence de « TYPOLOGIES  urbaines" gratifie t-elle un village où il n'y a pas d'immeubles?

 En quoi ce particularisme est-il pris en compte par le "jugement" préfectoral, les services et la Métropole qui sanctionnent, quand en REALITE, l’EPF n’a pas les moyens pour payer le coût du terrain à St Mitre… pour n’y faire QUE des logements sociaux  et que la commune, CONTRAIREMENT à Martigues et PORT DE BOUC ...n'a pas de foncier? 

A suivre dans notre prochain article...

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article