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ADSM - Agissons et Défendons Saint Mitre les Remparts

2> Les projets en cours à St Mitre

Voici la liste des projets immobilier (à notre connaissance) en cours à St Mitre:

Projets à St Mitre

 

Sainte Victoire   >   L'ADSM EST CONTRE

Situé sur le plateau de Saint Mitre, en bordure du centre sportif.

Le projet prévoit 73 logements.

Le 28 Mars 2019 L’ADSM a été assigné au TGI ( Tribunal de Grande Instance ) par la Société BOUYGUES pour procédure à caractère abusif et dilatoire (qui tend à retarder par des délais, à prolonger une procédure).

Il est reproché à l’Association son intérêt à agir car le projet n’intéressait qu’un quartier de la commune , l’Association selon la Société Bouygues, en raison de son objet social, ne pouvant agir que pour la défense de l’intérêt collectif de tous les habitants, pas uniquement ceux de Ste Victoire.

La Société BOUYGUES demande à l’ADSM une indemnité conséquente

Maître CLAUZADE s’est constitué pour nous représenter

Une première audience de procédure avait été fixée au lundi 24 juin 2019. Cette dernière a été reportée au lundi 7 octobre 2019  Il s’agit seulement d’une audience de « mise en état » .

Maitre CLAUZADE prépare pour la fin de ce mois ses dires en réponse à cette assignation

Le 17 juillet 2019, nous avons été assigné au TGI par Mr FELLERATH, Mme REITTER et la SCI les Horizons.

Les motifs invoqués sont les suivants : les motifs invoqués par l’ADSM ne sont pas fondés. Elle cherche uniquement à bloquer l’opération, étant contre tous les projets portant sur la réalisation de nouveaux logements.

Maître CLAUZADE s’est constitué pour nous et a rédigé le mémoire en réponse fin septembre.

Le permis a été accordé. L'ADSM a déposé un recours le 07/08/2017.

Projet:

Projet Sainte Victoire
Projet Sainte Victoire

Nous attendons toujours le résultat du recours contentieux fait par l’ADSM contre le PLU car l’OAP Sainte Victoire et le PLU sont étroitement liés. L'instruction du PLU est close depuis le 15/07/2020. Nous attendons maintenant qu'une date d'audience soit fixée.

LOU ROURE / les Belles au Bois   >   L'ADSM EST CONTRE

Le projet de la société HLM GAMBETTA prévoit 29 logements sur 4800 m².

Le permis, découvert en août 2019,  a été accordé, puis modifié et ré-accordé le 26 juin 2020.

L'ADSM a déposé un recours gracieux auprès de Monsieur le maire de St Mitre. La municipalité a déposé un recours en annulation de cet arrêté fin septembre 2020. Nous attendons maintenant de connaître la position de la société HLM GAMBETTA.

Sur le 2ième arrêté du premier permis de construire l'ADSM a déposé un recours contentieux. Nous attendons les dires en réponse de l'avocat de la société HLM GAMBETTA.

2> Les projets en cours à St Mitre

PLATEAU DE CALIEUX   >   L'ADSM EST CONTRE

L'ADSM découvre ce projet en septembre 2020.

Le Terrain appartient à la société immobilière KAUFMAN & BROAD.

Le projet qui prévoit 80 logements dont 30% de sociaux, mélange habitations individuelles et immeubles en R+2.

Ce projet est soutenu par la municipalité.

Projet:

BALCON DE CALIEUX   >   L'ADSM EST CONTRE

Le projet prévoirait 80 logements.

Il n'y a pas encore de compromis de vente.

HAUTS DE VARAGE   >   L'ADSM EST CONTRE

Le projet prévoirait 150 logements.

Le terrain est-il acheté par Bouygues ?

LA FONTAINE DU LOUP   >   L'ADSM EST CONTRE

Sur l'impasse du Moulin Rout.

Un permis de construire a été affiché le 3 juillet 2019 , accordé au Nouveau Logis Provençal ( devenu CDC Habitat Social ).
Le projet prévoit 12 logements collectifs qui vont être construits au milieu d’un quartier Résidentiel

Le terrain a été acheté par l’EPF PACA.

Deux recours gracieux ont été déposés par des riverains pour :
- Enclavement au sein d’un quartier Résidentiel
- Sur les trois bâtiments , deux ne seront pas accessibles aux véhicules de secours ( pompiers, ambulances)
- Le nombre de place de stationnement représente uniquement le minimum prévu par la loi
- Le Bd de la Fontaine du loup ne permet pas la circulation de 24 véhicules supplémentaires , voire plus

 

L’ANGLON   >   L'ADSM EST POUR

Le nombre de logements prévus à cet endroit sera de 150 à 180 logements  en R+1 au lieu des 300 initialement prévu. Les démarches administratives étant longue la réalisation ne démarrera sans doute pas avant 1 ou 2 ans.

Le terrain a été acheté en 2014.

POURQUOI n'a-t-on pas commencé par là, plutôt que de favoriser et d’accélérer avec des investisseurs PRIVES et construire sur des zones naturelles déclassées par le PLU?

LES EMPLANIERS

Le projet prévoit 45 Logements.

Le permis de lotir est accordé.

La Société HECTARE a commencé la commercialisation des terrains

Boulevard Pablo NERUDA

Le projet prévoyait 24 logements.

Ce projet a été annulé par la nouvelle municipalité.

BONFILHON

Le projet prévoit 12 logements sur la parcelle cadastrale N° AH0195 d'une superficie de 338m2.

Le permis de construire est accordé.

Création de 7 logements sociaux par la réhabilitation d'une maison de village et une extension à 2 étages.

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