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ADSM - Agissons et Défendons Saint Mitre les Remparts

3> Historique des actions ADSM

Vous trouverez ci-dessous l'historique des actions menées par l'ADSM depuis 2014 :

ANNEE 2019

         

ACTIONS 2019

Ø Suivre le déroulement du recours contre le PLU,

 

Ø Suivre le déroulement du recours contre le permis de construire Ste Victoire

 

Ø Informer sur l’avancement des OAP et sur l’émission de permis de construire
 
Ø Participer à des groupes de travail si organisés par la mairie, pour mieux peser sur les projets de construction et favoriser ainsi la communication (comme comité consultatif pour l’Anglon en 2017).

 

Ø Initier des campagnes d’information sur les impacts et les enjeux concernant la construction de logements sociaux dans notre village.

 

Ø Organiser des Réunions publiques d’information

 

Ø Participer aux conseils municipaux et aux réunions de quartier
 
Ø Participer à la journée des Associations
 
Ø Œuvrer pour être porteur de solutions et pas seulement de contestations

 

Ø Autres actions en fonction du devenir des autres terrains …..
 
  •  28 mars 2019 : assignation par la société Bouygues contre l’ADSM et une riveraine au TGI pour procédure abusive.
  • Le 30 avril 2019 Maître CLAUZADE s’est constitué pour l’ADSM et une riveraine et a fait sommation à la Société Bouygues d’avoir à communiquer l’intégralité des pièces dont elle entend faire état.
  • Le 2 Mai 2019 , le tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence a fixé au 24 juin 2019 une audience de mise en état qui sert uniquement à définir la date d’une prochaine audience pour conclure.

Si aucune décision n’est intervenue sur le plan administratif concernant nos recours (le PLU et le recours contre le permis de construire de Bouygues) le dossier devra être renvoyé lors de cette audience dans l’attente de ces décisions.

 

  • Le 17 juillet 2019, nous avons été assigné au TGI par Mr FELLERATH, Mme REITTER et la SCI les Horizons.
  • Les motifs invoqués sont les suivants : les motifs invoqués par l’ADSM ne sont pas fondés. Elle cherche uniquement à bloquer l’opération, étant contre tous les projets portant sur la réalisation de nouveaux logements.
  • Maître CLAUZADE s’est constitué pour nous et va rédiger le mémoire en réponse fin septembre, début octobre.

         Eléments qui ont poussé l’ADSM à engager un recours :

        Bouygues n’ignorait pas le recours au Tribunal   Administratif contre le PLU dont l’issue                        hypothéquait le projet et le risque de manque à gagner évoqué.

 

         Enfin quand on sait que le PLH établit DES 2012 que, si St   Mitre est « carencé », le caractère          particulier VILLAGEOIS   établit des conclusions qui démontrent que les 23   logements sociaux          du projet ne modifieront pas   notoirement une situation qui est loin d’être en DEFICIT DE                    LOGEMENTS SOCIAUX.

 

        L’ADSM n’est pas contre les logements sociaux mais   seulement sur leur emplacements en                zones remarquables   et EBC. Ce qui contrevient aux discours des Ministres de   l’écologie! Les          300 logements de l’Anglon n’ont amené   AUCUNE CRITIQUE de notre part. S’il y a                            URGENCE, pourquoi ne sont-ils pas encore lancés?

 

POINT SUR NOTRE RECOURS CONTRE Ste VICTOIRE

  • Recours contentieux déposé le 30 avril 2019 :
  • Mémoire en Défense de la SCP LESAGE avocat de la Municipalité, mettant en cause l’intérêt à agir de l’Association, reçu le 25 juin 2019
  • Mémoire en Défense de Maître DURAND , Avocat de Bouygues au mois  de juillet
  •  Maître CLAUZADE, notre avocat, prépare les réponses aux dires des 2 avocats cités ci-dessus
  • ASSIGNATION BOUYGUES & FELLERATH - REITTER-SCI LES HORIZONS contre ADSM

Le 28 Mars 2019 L’ADSM a été assigné au TGI ( Tribunal de Grande Instance ) par la Société BOUYGUES pour procédure à caractère abusif et dilatoire (qui tend à retarder par des délais, à prolonger une procédure).

Il est reproché à l’Association son intérêt à agir car le projet n’intéressait qu’un quartier de la commune , l’Association selon la Société Bouygues, en raison de son objet social, ne pouvant agir que pour la défense de l’intérêt collectif de tous les habitants, pas uniquement ceux de Ste Victoire.

La Société BOUYGUES demande à l’ADSM une indemnité conséquente

Maître CLAUZADE s’est constitué pour nous représenter

Une première audience de procédure avait été fixée au lundi 24 juin 2019

Cette dernière a été reportée au lundi 7 octobre 2019  Il s’agit seulement d’une audience de « mise en état » .

Maitre CLAUZADE prépare pour la fin de ce mois ses dires en réponse à cette assignation

Le 17 juillet 2019, nous avons été assigné au TGI par Mr FELLERATH, Mme REITTER et la SCI les Horizons.

Les motifs invoqués sont les suivants :

les motifs invoqués par l’ADSM ne sont pas fondés. Elle cherche uniquement à bloquer l’opération, étant contre tous les projets portant sur la réalisation de nouveaux logements.

Maître CLAUZADE s’est constitué pour nous et va rédiger le mémoire en réponse fin septembre, début octobre

 

Permis de construire LOU ROURE

 

 

 

Permis de construire Fontaine du Loup

 

 

Un permis de construire a été affiché le 3 juillet 2019 , accordé au Nouveau Logis Provençal ( devenu CDC Habitat Social ).
12 logements collectifs  vont être construits au milieu d’un quartier Résidentiel
Deux recours gracieux ont été déposés par des riverains pour
q Enclavement au sein d’un quartier Résidentiel
q Sur les trois bâtiments , deux ne seront pas accessibles aux véhicules de secours ( pompiers, ambulances)
q Le nombre de place de stationnement représente uniquement le minimum prévu par la loi
q Le Bd de la Fontaine du loup ne permet pas la circulation de 24 véhicules supplémentaires , voire plus
 
 

IMPASSE DU MOULIN ROUT ..... UN PROJET QUI VOUS CONCERNE

 

Dans le cadre de la construction de logements sociaux sur la commune de St Mitre, l’un des premiers projets vous concerne de très près, puisqu'il concerne l'Impasse du Moulin Rout et plus particulièrement la parcelle N° AA0168 de 2253m3 (cf. cadastre).

Voilà ce que la Municipalité envisage de construire, et vous ne le saviez pas !!!!!!

 

       

CREATION D'UNE VINGTAINE DE LOGEMENTS SOCIAUX SUR 3 NOUVEAUX IMMEUBLES

Si, comme nous, vous pensez que la Municipalité ne doit pas décider en votre nom, et si vous voulez  défendre les intérêts des habitants de St Mitre, l'Association « Agissons et Défendons St Mitre » vous encourage à la rejoindre.

Vous pouvez nous retrouver sur le blog : adsm-asso.fr    ou à cette adresse e-mail : assoadsm@gmail.com

Vous n'êtes pas les seuls concernés, puisque 8 zones à enjeux et ...quelques projets supplémentaires sont à l'étude actuellement.

Il faut agir maintenant !!

 
ANNEE 2018

         

Janvier 2018 :

# Sur demande de notre Avocat, nous avons fait un état des lieux des permis de construire établi pour St Mitre depuis 2011

Février 2018 :

# Réception des conclusions de l’Avocat adverse, concernant le PLU. Notre Avocat va rédiger des dires en réponse.

Mars 2018:

# Nous avons suivi les réunions de présentations faites avec Bouygues et la mairie.

# Distribution d'un tract pour avertir les riverains du début imminent des travaux de Ste Victoire

# Suivi du projet concernant la Fontaine du Loup. ( 12 ou 16  logements ?? et 21 places de parking).

# Interrogation concernant la parcelle 258 en bordure d’étang à Varage.

Juin 2018 :

# Reception du mémoire en réponse, concernant le PLU, de notre Avocat déposé le 22 juin 2018

Juillet 2018 :

Envoi d'un courier pour interpeller plusieurs administrations l’EPF PACA, la DDTM, la DREAL, Nicolas Hulot alors Ministre d’état, le préfet de région Mr DARTOUT.

Août 2018 :

# Constatation de l'affichage du permis de construire concernant Sainte Victoire, le 1er Août,  concernant 73 logements dont 23 logements sociaux.

Septembre 2018 :

# Recours gracieux concernant Ste Victoire déposé le 21 septembre 2018, avec pour motifs:

  • Edification d’un bassin de rétention en dehors du programme et en zone NR.  
  • Zone Nord du projet, construction en épi, d’où occultation complète de la  vue pour les riverains en contradiction avec les directives concernant cet OAP
  • Imprécisions des statuts de l’ ASL ( Association Syndicale Libre).

 

# Participation à la Journée des Associations du 8 septembre 2018

# Organisation d'une Réunion publique le 20 septembre 2018 sur les sujets : chronologie du recours contre le PLU, projet Ste Victoire et recours, terrain appartenant à la mairie.

Octobre 2018 :

Rejet par Mme ALIPHAT de notre recours le 18 octobre 2018.

ANNEE 2017

         

Mars 2017:

# Le PLU de St Mitre est voté lors du Conseil Municipal du 3 mars 2017.

Avril 2017:

# Organisation d'une Réunion publique le 19 avril pour information de la démarche sur le PLU.

Mai 2017:

# Organisation d'une Assemblée Générale extraordinaire le 11 mai pour valider le lancement des recours ainsi que des rappels sur les OAP.

#Un recours gracieux est déposé par Me Clauzade, au nom de l’ADSM, et de 2 requérants indépendants, auprès de Mme le Maire le 12 mai 2017

Juin 2017:

# Rejet de notre demande de recours gracieux, de la part de Mme le Maire, par le Courrier du 21 juin 2017

Août 2017 :

# Dépot d'un recours contentieux, par Me Clauzade, le 7 août , au nom de l’ADSM et autres requérants, auprès du Tribunal Administratif de Marseille par télé-recours et enregistré à cette date par le greffe.

Participation active dans la commission consultative sur l’Anglon.

Septembre 2017 :

# Participation à la journée des Associations du 2 septembre

Décembre 2017 :

# organisation d'une Réunion Publique le 07 déc avec pour sujets: le bilan sur le recours contre le PLU , des informations sur Ste Victoire et règlement copro.

 

# Nous avons également participé à toutes les diverses réunions de quartier de St Mitre.

ANNEE 2016

                                     

Campagnes d’information sur les impacts et enjeux concernant la construction de logements sociaux dans notre village

 

  • Réunions publiques d’information
  • Participation aux conseils municipaux et réunions de quartier
  • Participation à la journée des Associations
  • Participation à la commission consultative sur l’élaboration du PLU, en particulier en ce qui concerne le zonage qui doit être terminé pour juin 2016
  • Aide aux différents propriétaires dont les terrains font l’objet de préemption pour         construction de logements sociaux, par la Municipalité.
 
         Nous allons œuvrer pour être porteur de solutions et pas seulement de contestations

 

         Autres actions en fonction du devenir des autres terrains …..
 
        PLU de St Mitre , analyse , commentaires et propositions :
Courrier Sous-Préfet de février
Participation et accompagnement des riverains du bd de la Fontaine du Loup chez l ’avocat
Participation à la commission consultative du 30 mars 2016
Réunion ADSM du 09 mai ( réunion publique mairie du 12 mai )
Nous avons représenté les riverains du Bd de la Fontaine du Loup au Tribunal d’Aix en Provence le 12 Avril
Tract habitants sud RD51
Tract habitants quartier du bd de la Fontaine du Loup et de l’impasse du Moulin Rout
Réunion publique du 24 novembre
Courrier à Mme le Maire
Tract Varage et soutien pétition
Participation active à l’enquête publique dépôt de questions et propositions. Nous avons relayé la pétition des habitants de Varage et les doléances de nos adhérents + Rdv commissaire enquêteur
Nous avons participé à toutes les réunions de quartier
 
Ci-dessous un extrait du courrier du 22/02/2016 envoyé au sous préfet

"Nous joignons à notre envoi les remarques établies à l'attention du commissaire enquêteur lors de l'enquête publique sur l'inter-SCoT SANOP / CAPM. Vous y trouverez le sens de la démarche de notre association et la mise en lumière de certains paradoxes dont ceux des données du PLH de la CAPM qui établissent la SINGULARITE (non prise en compte) de Saint-Mitre-les-Remparts, et particulièrement en référence à l'établissement du PADD en cours de concrétisation, le fait que les orientations municipales pour la densification (déjà marquée) de la zone, définie comme urbaine de Saint-Mitre négligent  et contreviennent aux préconisations du SCoT, qui établissent page 14 partie 1 :

 "Préalablement à l'inscription de toute zone à urbaniser les PLU doivent analyser le potentiel de réinvestissement disponible au sein des zones déjà urbanisées (notamment en zones NB des POS); recommandation reprise d’ailleurs par le commissaire enquêteur dans ses conclusion sur le SCoT.

 

Or, à Saint-Mitre-les-Remparts, le maire nous a expliqué vouloir geler toutes les zones NB tout en projetant des extensions urbaines sur 20 ha aujourd'hui vierges.

 

Alors même que les orientations du DOO précisent "les zones NB des POS dont les futurs PLU devront déterminer la vocation (naturelle, urbaine, agricole)", la municipalité prend prétexte de l'impossibilité d'équiper ces zones NB en assainissement collectif, et ce alors même que les textes autorisent et encouragent l'installation de systèmes d'assainissements individuels normalisés et conformes, conditionnés par la nature des sols et de l’impact sur l’environnement…

 

Nous sollicitons aussi, votre arbitrage sur ce sujet pour lequel, malgré la "concertation" prévue par les règles d'établissement du PLU, nous butons sur une opposition municipale de principe .

 

Sachant le calendrier très serré d'établissement du PLU pour validation en mars 2017 ,il ne paraît pas nécessaire d'attendre le commissaire enquêteur pour prendre en compte, le plus en amont, tout ce qui pourra concourir à un PADD partagé.

C'est dans cet esprit de concertation que nous vous sollicitons

Voici sa réponse:

 

ANNEE 2015

                                     

  • Campagnes d’information sur les impacts et enjeux concernant la construction de logements sociaux dans notre village
  • Participation aux journées des Associations
  •  Participation à la commission consultative sur l’élaboration du PLU
Aide aux différents propriétaires dont les terrains, situés en plein centre de notre village Médiéval font l’objet de préemption pour construction par la Municipalité de logements sociaux.
 
 Engager des recours pour le respect des 8m de passage aux EMPLANIERS entre la villa de Mr Lévy – Benchetton  et les Immeubles en construction.
 
 Toutes les subventions que nous avions demandées nous ont été refusées
 
Création d’un groupe de réflexion qui nous a permis de déposer en Mairie nos remarques et suggestions avant la clôture de l’enquête publique sur le SCOT.
 
  • Le 24/03/2015, nous avons mené une campagne d’information suite à un appel d’offre concernant une étude pour la construction de logements sociaux aux Plaines d’Arnètes , rue Pierre et Marie Curie. Nous avons demandé à Mme le Maire ,lors d’une réunion de quartier le résultat de cette étude; sa réponse : «  Je ne suis pas au courant ».  
 
Le 17 Avril 2015, nous avons participé à la première et seule réunion de la commission consultative sur le PLU concernant l’habitat. Une charte , dite de bonne conduite , à laquelle nous avons refusé d’adhérer , nous a posé problème. Nous ne pouvions y souscrire car cela nous empêchait de vous informer des décisions importantes prises , pouvant modifier la physionomie de notre village et notre environnement.  
 

Nous avons obtenu l’acte de vente concernant les Emplaniers après moult difficultés, mais il manque encore les annexes qui sont les plus importantes car elles définissent le bornage exact; demande en a été faite auprès du notaire , sans réponse à ce jour . Nous avons également obtenu tous les plans de zonage concernant Saint Mitre

 Les logements sociaux qui doivent être implantés entre le boulevard de la Fontaine du Loup et l’impasse du Moulin Rout ont entrainé plusieurs rendez-vous avec Mr Bru de l'EPF PACA.
Un appel d’offre diffusé sur « marché on line » pour 10 logements sociaux Bd de la Fontaine du Loup prévus pour le 2ième semestre 2015 repose le problème du désenclavement de cette zone. Nous suivons de très près les évolutions, car l’EPF PACA a décidé d’engager une procédure.
 
Le 29 juin nous avons organisé une réunion publique à l’Oustaou. L’objectif étant d’informer les Saint Mitréens sur le SCOT, le PLU.
 
Le 6 septembre nous avons participé à la journée des Associations. Beaucoup de personnes sont venues se renseigner.
 
Nous avons obtenu des renseignements sur les projets à venir de la Mairie.
  • Impasse Bonfilhon : construction de 6 ou 7 logements sociaux par la SA d’HLM le NOUVEAU LOGIS PROVENCAL le permis de construire a été déposé.
  • Zone des Rocalèdes: l’ANGLON le projet serait bien avancé et devrait débuter ,pour la 1ère tranche, début 2018. Ce sera une Z.A.C. (Zone d’Aménagement Concertée) avec logements sociaux et mixtes,  petits commerces, un collège privé et autres bâtiments administratifs
  •  Suite aux conclusions rendues par le commissaire enquêteur, nous lui avons envoyé  un courrier recommandé pour une mise au point sur ses conclusions. A ce jour nous  n’avons eu aucun retour.   
  •  Participation le 6 novembre à une réunion de la commission consultative uniquement sur les chemins doux et le patrimoine. Il s’agissait de déterminer des circuits de randonnées à pied ou à vélo et de désigner les éléments du patrimoine à sauvegarder (fontaines, puits, moulin, restanques, jardins, murets etc….)
  • Nous avons organisé le 12 novembre une réunion Publique d’information sur le PADD.  
ANNEE 2014

                                        

Avril 2014:

# Réunion publique d'information et de lancement le 12 Avril (cf. compte rendu ci-dessous)

Juin 2014:

# Participation, le 17 juin, à la réunion de lancement sur  le PLU organisée par  la Mairie, salle de Varage

Juillet 2014:

# Rencontre, le 3 juillet, avec Mme le Maire (à sa demande) pour présenter  l 'ADSM et lui faire part de nos  vives préoccupations.

Septembre 2014:

# Participation à la Journée des Associations du 06 septembre.

# Mise en place d’un blog (adsm.asso-web.com) et d’un compte Facebook

Octobre 2014:

# Organisation d'une réunion publique d'information le 30 octobre à la salle Polyvalente de Varage. (cf. compte rendu plus bas)

 

Novembre 2014:

 

# Rendez-vous, le 04 novembre avec Mme Aliphat, questions des adhérents.

# Participation à la commission consultative d’élaboration du PLU

# Tracts d’information sur les projets « Impasse du Moulin Rout » et « Impasse Bonfilhon »

# Diffusion et commentaires sur les réponses de Mme le Maire

# Préparation d’une action judiciaire aux côtés de Mr Lévy-Bencheton (zone des Emplaniers)

Compte rendu de la réunion du 12/04/2014

Compte rendu de la réunion du 30/10/2014

IMPASSE BONFILHON ..... UN PROJET QUI VOUS CONCERNE

 

Dans le cadre de la construction de logements sociaux sur la commune de St Mitre, l’un des premiers projets vous concerne de très près, puisqu'il concerne l'Impasse Bonfilhon et plus particulièrement la parcelle cadastrale N° AH0195 d'une superficie de 338m2.

Voilà ce que la Municipalité envisage de construire, et vous ne le saviez pas !!!!!!

                    

 CREATION DE 7 LOGEMENTS SOCIAUX PAR LA REHABILITATION  D'UNE MAISON DE VILLAGE ET UNE EXTENSION A 2 ETAGES .

Si, comme nous, vous pensez que la Municipalité ne doit pas décider en votre nom, et si vous voulez  défendre les intérêts des habitants de St Mitre, l'Association « Agissons et Défendons St Mitre » vous encourage à la rejoindre.

Vous pouvez nous retrouver sur le blog : adsm.asso-web.com     ou à cette adresse e-mail : assoadsm@gmail.com

Vous n'êtes pas les seuls concernés, puisque 8 zones à enjeux et ...quelques projets supplémentaires sont à l'étude actuellement.

Il faut agir maintenant !!

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