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ADSM - Agissons et Défendons Saint Mitre les Remparts

Top articles

  • Ce qu'une Maire a fait, un autre Maire pourrait le défaire (2)...

    24 mars 2022

    Partie 2 ...sur les OAP de Hauts de Varage et Balcon de calieu A propos des corrélations des écrits "directeurs"... et de leur mise en pratique Ou comment la compatibilité devient "élastique" pour servir les pouvoirs....de dérogations! Page 31 tome 1...

  • Les jugements des recours contre le PLU et le permis de construire Bouygues sont tombés ... L’ADSM a perdu

    22 janvier 2021

    rédigé par l'ADSM le 22/01/2021 Les 2 jugements peuvent être contestés en APPEL, les Adhérents le décideront-ils ? Pour éclairer nos lecteurs nous jugeons utile de rappeler nos arguments en publiant les § les plus significatifs des jugements, nos commentaires...

  • Suite des remarques: Les éléments de contradictions aux jugements contre le PLU, mais encore aux OAP des Balcons de CALIEU et Hauts de Varage...et plus largement.

    31 janvier 2021

    rédigé par l'ADSM le 23/01/2021 Préambule : Après analyse des arguments jugés, nous devrions tirer des conclusions des jugements au TA: - 1) Qu'il suffisait de "déplacer" l'OAP de Ste Victoire en zone urbaine pour que le classement en densification "sauve...

  • L'application du règlement nous protège- t-elle encore « d’oublis » … très opportuns?

    17 janvier 2022

    Préambule : Encore un communiqué sur Lou Roure/Gambetta direz-vous ? - C'est l'actualité du sursis à statuer sur le permis1 et la position du TA qui le commandent. - Pareillement, c'est le recours engagé par l'ADSM le 22/12/2021, auprès du conseil d'état...

  • "Selon que vous serez puissant ou misérable les jugements de cour vous rendront blanc ou noir…"

    15 septembre 2021

    (Les animaux malades de la peste - La Fontaine) Quand certains se croient inspirés (sur les réseaux sociaux) pour jouer les moralistes en utilisant (avec moins de verbe, et surtout d’intelligence) la « plume masquée » d’un volatile dont le plaisir semble...

  • Ce qu'une Maire a fait, un autre Maire pourrait le défaire (1)...

    21 mars 2022

    Pour RESPECTER le SCoT , Les technologues de l'administration et le préfet pourraient-ils l'entendre? Et si l’on informait par l’image…sur les erreurs de "compatibilité". Partie 1 Etat des lieux Nous avons déjà illustré les manquements aux règles des...

  • Lou Roure

    25 novembre 2019

    Après le Permis de Construire BOUYGUES / Ste VICTOIRE, le Projet GAMBETTA / LOU ROURE Est-ce « CIRCULEZ Y A P.L.U RIEN A VOIR » ?... 1) Etat des lieux du périmètre vue lotissement Lou Roure, validé en 1987 sur les règles et zones du POS de 1982. Les terrains...

  • Réponse au dernier « INFO /INTOX » Municipal

    13 mars 2020

    Dernière minute… l’ADSM répond au dernier « INFO /INTOX » Municipal qui noie encore le poisson PLU. Dans son dernier tract Béatrice Aliphat répond sur les perspectives de révision de son PLU par les candidats, mais ne répond pas aux questionnements de...

  • Suite de l’article sur la densité du permis Gambetta…

    11 décembre 2021

    Illustration des cas : 1) Zonage du « plateau *». On repère le « lot Gambetta des permis 1 et 2» sous la zone N7 et l’exemple servi par le secteur 5 Bd F. Turcan (en face le 3 hachuré) A comparer à l’exemple de densité du périmètre du Belvédère : Le Belvédère...

  • Et si l'on reparlait de la densification des zones Nb du POS...

    26 mars 2022

    A propos des aptitudes de densification de la zone Nb au delà de la RD5, totalement négligées au prétexte des arguments de l’ARS qui vont « contre » les prescriptions du SCoT… SCoT également validé par l’ARS ! Pour illustrer le propos, l’ARS a instauré,...

  • La COVID entrave encore, Le PLU aussi…

    29 mai 2021

    Car pour les décisions administratives associées au PLU ancien régime elles, elles continuent à frapper. 1) Ainsi apprend-on que le mirage du somptuaire projet de l’ANGLON persiste dans les textes. Même rendu plus modeste par le Maire, ce projet ne sort...

  • Sorties de Tunnels ? Ou d’Impasses ? Et de la COVID ?

    03 février 2022

    Pour ceux qui trouvent nos écrits trop « techniques » nous facilitons une lecture simplifiée par l’image des projets combattus de Lou Roure et Plateau de Calieu. Suites de la com précédente du 17/01/2022 : voici l’article de La Provence qui confirme nos...

  • LOU ROURE : permis …ou pas permis ?

    01 novembre 2021

    Si l’ADSM ne s’était pas opposé au projet Municipal de Lou Roure, il y aurait (aujourd’hui) 29 logements, 58 places de parking goudronnées et l’entrée par une impasse... hors de proportion avec les besoins et la sécurité de l’extension, en lieu et place...

  • Dans l'attente des jugements administratifs des recours au TA CONTRE le PLU et le permis de construire de Ste Victoire

    23 décembre 2020

    Après la remise des plaidoiries le 14 /12/2020, pour les recours CONTRE le PLU et le PC de Ste Victoire, l'ADSM prend le parti, avant la mise en délibéré et la publication du jugement, de mettre en ligne des extraits du mémoire COMPLEMENTAIRE de "synthèse...

  • Le règlement de contes

    06 mars 2020

    Ce ne sont pas les girouettes qui tournent...mais les vents... Notre association n'est pas constituée par des forcenés, elle n'est pas contre le respect des lois, elle n'a pas de dessein politique autres que celui de la défense du cadre de vie de notre...

  • Communiqué du 15 décembre

    15 décembre 2019

    La LOI ALUR A BON DOS : nous le confirmons Tout comme nous confirmons que ce ne sont pas le Préfet, La DDTM, et l'EPF qui ont CHOISI les terrains dédiés aux logements sociaux. Ce sont bien le service de l'URBANISME et LE CONSEIL MUNICIPAL. Démonstrations...

  • Des vertus proclamées du PADD … à la réalité validée des permis !

    10 décembre 2021

    Le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durables) est « l’arborescence » des volontés d’orientations des auteurs de PLU. Le PADD traduit la « politique » de développements, avec quelques limites de contraintes légitimement applicables puisque...

  • Droit de réponse, un droit SALUTAIRE

    11 mars 2020

    Nous n’avions que le moyen de ce blog pour informer, « en dernière semaine », quand les médias locaux avaient négligé d’évoquer le PLU de St Mitre, durant la campagne MUNICIPALE. Jusqu’à ce qu'un article de « La Provence » relatant notre action soit publié...

  • A propos de Sainte Victoire...

    11 novembre 2019

    SAINTE VICTOIRE : Extrait du compromis de vente BOUYGUES/FELLERATH Préambule Les extraits d’éléments reproduits sont issus du compromis de vente (et de ses annexes) obtenus, après mise en demeure , par l' avocat de l'ADSM pour étayer nos dires de défense....

  • A propos des exemptions.... les faits et "preuves sources"

    11 juin 2020

    ( Sources CRHH/DREAL) Rappel préambule: A ce stade il faut rappeler qu'en 2013 Béatrice Aliphat a signé une convention avec l'EPF en charge du "portage" financier" pour l'achat des terrains à préempter pour le compte des bailleurs sociaux. Cette convention...

  • La fin d’une SAGA?... Peut-être !

    28 juillet 2020

    Avec l’annulation pure et simple du dernier projet GAMBETTA à LOU ROURE. Peut-être que l’avènement d’une municipalité nouvelle permettra d’annuler purement et simplement l’obstination maladive du service de l’urbanisme au pouvoir, avec 2 maires tous focalisés...

  • A propos de l'habileté à jouer sur les distinctions du droit

    25 décembre 2020

    en commençant par Lou Roure... pas en OAP ! L’arrêté municipal et le référé qui s'en est suivi. L’ADSM a découvert les limites (bien maitrisées par certains), entre le droit administratif et le droit civil. Ce PLU en est un exemple concret, quand il y...

  • La dernière valse…

    19 juin 2020

    (hésitations) …Pour les OAP et zones EBC qui seraient INCONSTRUCTIBLES ! Le sort de Lou Roure est-il scellé ? Dernière minute : un tract de l’équipe Aliphat vient d’être distribué aux Belles au Bois, une phrase sibylline pourrait laisser entendre qu’il...

  • Lou Roure … La Saga continue

    23 décembre 2020

    Alors que le recours contentieux contre le premier permis démontre, via la réponse du mémoire de son avocat, que l’investisseur insiste, le maire actuel, qui n’a pas les mêmes raisons de persister que l’équipe précédente, a pris un arrêté de "suspension...

  • L’ANGLON ou «l’Arlésienne» du PLU

    14 juin 2020

    L’ADSM restait aux éléments présentés (publiquement) en octobre 2018, et ne comprenait pas l’inertie de réalisation, puis à l’information actualisée par tract municipal (avant le 1er tour) disant « qu’un tel projet requiert des études sérieuses » ! Mais...

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