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ADSM - Agissons et Défendons Saint Mitre les Remparts

4> Petit lexique

Lexique des termes employés:

ALUR  Loi ALUR ou loi Duflot II du 24 mars 2014
ARS Agence Régionale de santé
CAUE Conseil D'Architecture D'Urbanisme & de L'Environnement
DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DREAL

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

EBC Espaces Boisés Classés (Article L130 du Code urbanisme)
EPF Etablissement Public Foncier
ERL Espaces Réservés du Littoral
OAP Orientations d'Aménagement et de Programmation
PLH Plan Local d'Habitat
PLU Plan Local d'urbanisme
POS Plan d'Occupation des Sols
SCoT Schéma de Cohérence  Territoriale
SRU

Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement en France.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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