Un vote SANCTION contre…. LE PLU municipal ?

17 Mars 2020

Nous voulons croire que notre démarche a été entendue. Nous persistons dans l’idée que la POLITIQUE de développement du PLAN d’AMÉNAGEMENT et de DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD) du PLU municipal, validé en 2017 et en attente (longue) d’un jugement du tribunal administratif, a été sanctionnée par ce vote.

Même si nous ne pouvons avancer que le rejet du PLU soit la seule cause du résultat électoral pour l’élection municipale à Saint-Mitre-Les-Remparts, qui peut prétendre le contraire ?

Notoirement quand la Maire est bien la seule qui n’ait pas bénéficié de « la prime au sortant » qui est la marque d’une perception particulière quand, en plus, les témoignages de soutien de Christian Beuillard, de Renaud Muselier et de Martine Vassal n’ont manifestement pas constitué une onction suffisante pour orienter l’électeur mature, et déterminé à envoyer un message.

Nous avons attendu de savoir si le 2^ème tour des élections était maintenu, ou pas, pour publier, et pour constater que tous les électeurs qui se sont déplacés en bravant des risques, aujourd'hui confirmés, ont voulu signifier quelque chose, et nous savons pour toutes les listes, quels sont les chiffres des soutiens de chaque candidat, les motifs d’empêchements communs s’appliquant à tous.

Nous nous arrêterons à un seul motif (les autres ne concernant pas les objets du statut de notre association) : le PLU pour dire, sans risque de contradiction, SACHANT LA POSITION PUBLIEE PAR TOUS LES CONCURRENTS de Béatrice ALIPHAT, nous pouvons AFFIRMER que les choix de l’URBANISME MUNICIPAL, et des services qui l’ont validé, sont MAJORITAIREMENT contestés et refusés par tous les électeurs qui ont voté CONTRE Béatrice ALIPHAT.

Rien ne peut ou ne sait préjuger quel sera le résultat du second tour et si la dynamique du premier tour sera confirmée par le second quand il est décalé. L’ESSENTIEL est BIEN que Béatrice ALIPHAT doive entendre que ce vote CONFIRME (aussi), ses choix qu’une majorité d’électeurs condamnent.

Si nous ignorons ce qui va se passer dans cette interface de situation municipale, et que nous constatons que cette situation va, sinon figer du moins retarder encore les jugements des recours CONTRE, successivement :

Les choix de prélèvements pour des emplacements d’OAP contestés sur des ERL et des zones naturelles remarquables du PLU controversé.
Faute de rendu de ce jugement, et bien pour des seuls motifs d’URBANISME, nous avons déposé un recours CONTENTIEUX au TA contre le permis de construire de la société Bouygues sur l’OAP de Sainte Victoire. Recours qui nous a valu (abusivement) d’être assigné au TGI pour « recours abusif » sans citation à la loi ELAN !
Et qu’enfin, pour entraver un autre passage en force municipal contre un autre permis suspendu pour illégalité Lotissement de Lou ROURE, suite à un premier recours gracieux déposé par notre association. Ce Permis pour lequel, alors que la municipalité prétend ne s’occuper en rien d’affaires privées, elle négocie avec l’investisseur (et au bénéfice des seuls 4 colotis du lotissement) des modifications d’implantation et des aménagements spécifiques pour « corriger » ce permis. Négociations sous contraintes et qui vont à l’encontre d’un comportement équitable quand de telles considérations n’ont pas marqué une concertation, au moins équivalente, pour l’OAP de Saint Victoire.
Sachant qu’actuellement ce permis est encore sous le coup d’un recours gracieux déposé par notre association, et pour lequel nous avons les arguments d’urbanisme nécessaires pour déposer un recours contentieux à l’encontre de la société Gambetta, si la municipalité s’obstine encore à contrevenir aux règles qu’elle a pourtant édicté dans SON PADD.

Pour toutes ces raisons, notre association met cette déclaration, constat d’un état des lieux particuliers, en ligne sur notre site WWW adsm-asso.fr et en adresser copie au journal « La Provence », en lui laissant le choix équitable d’en faire un communiqué.

Nous allons, également en faire une copie, sous forme de courriel à Monsieur le sous-préfet d’Istres et aux services, dont la direction de l’EPF, et celle de la DDTM.