Tout ça pour ça !!? La fable de « la Fontaine du Loup ».

La Fontaine en aurait fait des vers, plus prosaïquement (et modestement), nous resterons dans le jargon du cadre administratif.

Quelques rappels actualisés pour les oublieux :

Pour préempter l’EPF a pris des précautions .Dans la convention Municipalité/ EPF votée par tout le conseil en cœur en décembre 2013, il est écrit : que les choix de sites faits par la Maire sont sous sa « responsabilité » (avec des précautions contractuelles écrites en définissant les critères) et qu’en cas de manquement de réalisation, la municipalité devrait rembourser les engagements de débours consentis par l’EPF.

C’est le cas pour le projet de logements sociaux annulé en raison d’un manque de discernement et l’opposition des voisins dans le « projet » de la Fontaine du Loup.

C'est ce qui paraît justifier la nécessité de mise en vente municipale.

Rappel : En son temps, l’ADSM avait défendu le cas des propriétaires de la maison, aujourd’hui mise en vente par la nouvelle Municipalité. L’aberration de ce choix d’implantation et de préemption,  ne serait qu’une péripétie administrative, si elle n’avait pas « pourri » la fin de vie du couple propriétaire disparu, peu de temps après la décision de préemption concrétisée... et si  elle était la seule :

-  Hélas l’excès de zèle autant que le dogmatisme ont sévi ailleurs. Si Bouygues a eu gain de cause en procédure, parce que l’ADSM n’a pas eu les moyens financiers de faire appel, il semble aujourd’hui que le projet dispendieux de Ste Victoire prenne une autre tournure! Pareillement La DDTM et le Préfet alléchés par la faisabilité potentielle  de l’OAP de Plateau de Calieu . OAP pourtant non ouverte (mais pour laquelle un investisseur, déjà choisi, travaillait déjà, AVANT l'élection municipale), ont fait pression auprès du Maire pour sa concrétisation.

 L’ADSM s’est opposée. Après demande de conciliation,  le nouveau Maire a, du moins, concédé légitimement de modifier au moins les perspectives de finalités et d’implantations, afin d’en réduire les impacts sur le voisinage.

 - Le projet annoncé à grands-renforts de médias des 300 logements « écolos » de l’Anglon est revenu à plus de modestie, grâce à la résistance des propriétaires qui ont refusé la vente de terrains à un prix dérisoire proposés par l’EPF (prix dérisoire comparé notamment à celui de Bouygues pour Ste Victoire, dont nous ignorons toujours pourquoi le site n’a pas été préempté bien que désigné comme tel par l’arrêté préfectoral).

 Idem pour la suspension d’ouvertures de bon sens pour :

-  l’OAP de Balcon de Calieu (indument proposé dans le PLU en prélèvement sur un périmètre classé en zone REMARQUABLE)

-  et encore le projet d’OAP de Varage  sur le périmètre direct d’impacts « contre nature » et contre les préconisations du SCoT en bordure d’Etang, par « dérogations  de compatibilité» aux règles de protection du littoral. L'OAP de Varage est un exemple du mépris de la consultation des habitants. Une lettre de pétition avait collecté 150 signatures qui ont été totalement négligées lors de "l'enquête publique" .Manifestement en plus de la démesure de l'ajout de 150 logements (individuels) la configuration très pentue  des lieux négligeait TOTALEMENT les impacts d'accès et de circulation. Sauf erreur, ces oppositions d'empêchements n'ont pas été effacées par les technologues, qui  avaient localisé ce périmètre comme le plus riche en faune et flore endémiques ! Le Maire a donc été bien inspiré en n'ouvrant pas cette OAP.

Enfin le cas d’école : le projet Gambetta de Lou Roure qui a révélé le dessein municipal dès 2013.

Cas d’école, car la Municipalité d’alors l’avait annoncé à l’EPF comme une PRIORITE de choix de terrain à préempter par le courrier municipal caché de 2013. Courrier de désignation des sites pour l'arrêté préfectoral via la DDTM.

 En 2014 le propriétaire vendeur s’était FERMEMENT opposé, et avait eu gain de cause par le renoncement de l’EPF , mais une écriture spécifiquement redéfinie dans le PLU de 2017 l’a semble t-il, persuadé d’aller vers le très fameux projet Gambetta. Projet rentabilisé en doublant la densité PRESCRITE par le PADD du PLU.

Projet toujours sous le coup de 2 procédures engagées par l’ADSM :

• Une  devant le tribunal administratif et qui devrait être rendue après un délai de sursis à statuer qui dure encore…pour combien de temps ?
• Une seconde, en cour de cassation après que le conseil d’Etat l’ait trouvée RECEVABLE et dont l’ADSM (et les voisins plaignants plus encore) attendent  toujours le rendu de jugements.
• Enfin le Maire ayant rajouté des arguments pour refuser encore de signer le projet partiellement corrigé pour souscrire au sursis à statuer, il semble que l’investisseur  ait ajouté une nouvelle procédure contre cette décision pourtant argumentée du Maire. Nouveau  Maire,  pourtant au moins  aussi « décideur » que la signataire à l’origine des 2 permis litigieux .Elle a eu le pouvoir de le faire, n'aurait-il pas le même pouvoir pour le défaire?...La juge a besoin de l'avis du Maire pour "statuer" sur ce NOUVEAU permis!

Quand le bon sens reviendra-t-il ? Avec le PLUi  qui pourrait rétablir la fameuse « cohérence » du SCoT ? La question reste posée et les millions d’euros des ventes de terrains pour la noble (et seule?) cause  des logements sociaux, reste  suspendue à davantage de discernement d’orientations (plus judicieuses) d'implantations.

S’ajoutent, comme nous le disons depuis le début de l'association, la dureté des temps du contexte d'aujourd'hui limitant l’ambition des uns, la recherche des gains des autres .Le côté, TRES aléatoire des prospectives statistiques de développement du PLH et du SCoT infondées, au regard des restitutions de L’INSEE. S'ajoute les évènements tributaires du COVID, de la guerre et de ses conséquences sur les coûts des matériaux, des élections nationales pour conclure.

  Même si l'ADSM s'en défend, par principe, statutairement, l’évolution des politiques influe également sur les prétentions de 2014 et cela nous ramène à la conclusion des fables.

 - La charge municipale est  comme la rotation des girouettes à plusieurs sens. Elle peut être  noble  et parée de la vertu  désintéressée des valeurs dont certain(es) se targuent (faussement?) aux beaux  prétextes de solidarités.

 - La charge municipale peut être alors conjointement un poids, un fardeau pour les administrés en général car ce sont eux qui toujours payent, et particulièrement  pour les impacts directs des périmètres investis par abus de pouvoirs…

C’est le dilemme et la pertinence des choix électoraux...et municipaux qui font les différences... quand les citoyens votent encore, ou du moins s'engagent dans ce que EUX considèrent être l'intérêt du Village et de ses habitants.

 Le droit des citoyens reste heureusement  encore un moyen…au moins pour ceux qui le défendent.

 Dans ce cas (particulièrement) une minorité  associative agissante n'est pas (forcement) farfelue ou dénuée d'esprit solidaire....mais bien  fondée à agir.

 L'ADSM le fait depuis sa constitution. Il semble que nombre d'adhérents ou de sympathisants l'aient compris, et entendu. Si rien n'est encore gagné ça encourage du moins la persévérance.