27 Juillet 2021
Nous remercions les présents (et invités) qui ont assisté à l’AG du 22 juin 2021, ils ont pu être informés :
- Sur les chronologies d’évolutions des procédures de recours encore en jugements, et celles jugées avec leurs résultats et conséquences.
- Sur les relations avec la nouvelle Municipalité à propos des actions concertées, et celles à développer pour (possiblement) être plus efficace, en termes d’informations et d’actions conjointes car l’intérêt commun, aussi bien pour le Maire que pour l’association, est bien de répondre au mieux aux avis des habitants, surtout quand les intérêts de particuliers deviennent collectifs par le nombre, et donc relèvent d’un intérêt général pour la commune et ses habitants en rappelant que TOUS sont impactés, que ce soit pour le paiement de « l’amende augmentée », mais aussi parce que la commune :
- n’aura pas les ressources financières pour assumer les BESOINS (augmentation du nombre de classes, crèches, CCAS, équipements etc.)
- Continue de supporter les conséquences de décisions et d'approbations de la municipalité précédente et qui pèsent encore par leurs impacts toujours en vigueur, et les impacts de prélèvements sur des zones naturelles, augmentation de la circulation, bétonnage et imperméabilisation des sols avec conséquences sous jacentes, sur le plateau en particulier.
Quelques rappels, justifications de décisions et compléments commentés à l'AG (pour les absents et les lecteurs du blog).
Les prélèvements de certains OAP du PLU apparaissent bien comme excessifs :
- non seulement parce qu’ils prélevaient sur des zones naturelles remarquables du littoral, que le POS avait déjà protégées, AVANT MÊME que les durcissements (légitimes imposés par les dernières lois environnementales) ne soient établis, y compris quand ceux -ci ont été détournés des classements du SCoT et du Rapport de Présentation et affligés par des "évitements" d' "experts" qui les ont pourtant déclassés .
- parce que les logements sociaux sont le prétexte pour faire des logements privés très lucratifs pour certains vendeurs de terrains et les investisseurs (et palier aux coûts d’acquisitions incompatibles pour l’EPF). Ceci avec l’accord des services, également en charge de protéger la « nature » ! (cf le projet Bouygues, validé par jugement Administratif… ou celui de Lou Roure, sur suppression d'un EBC (et du CDC du lotissement) encore en jugement.
- En rappelant que les périmètres du SAN/CAPM ne sont pas en zone tendue au regard des exigences des "critères ALUR", cf les pourcentages des villes de Martigues, Port de Bouc, Miramas, Port Saint Louis du Rhône, Istres qui sont TRES au-delà des 25% requis…ces villes étaient DEJA au-delà lors des recensements des PLH de 2010/2011/2012 et des références INSEE aux mêmes dates…et détiennent des records de logements sociaux par rapport aux moyennes des communes en PACA .
- Personne, et même les technologues de la DDTM (et des services d’urbanisme) ne savent préjuger de l’augmentation de la population de St Mitre sur 15 ans à compter de 2017.
En conséquence, l’ouverture des OAP de Varage 150 logements, Balcon de Calieu 80 logements, et même Plateau de Calieu 80 logements ne se justifient pas dans le contexte, et encore moins quand le préfet augmente l’amende Municipale SANS tenir compte de la volonté du Maire actuel, pour faire des implantations de logements sociaux plus opportunes que celles du PLU contesté.
Ceci quand les modifications d’un PLUi vont prendre « un certain temps administratif incompressible», ou encore parce que l’OAP de l’ANGLON a été mal gérée par la Municipalité précédente depuis …2014 (cf article du 14 juin 2020 à lire sur notre blog) . A ce propos, comment l’administration et les services, si prompts à l’application des règles (quand il s’agit de les appliquer aux habitants) peuvent-ils s’exonérer à « bon compte » de la "gabegie", et peut-être finalement de l’impasse du projet de l’Anglon ?
En effet :
- Comment la municipalité a-t-elle pu lancer ce projet, le présenter en public et à la presse, faire plancher une commission, un bureau d’étude, impliquer l’EPF et les services préfectoraux SANS MÊME ÊTRE EN POSSESSION administrative des terrains nécessaires au projet de 300 logements annoncés à grands renforts municipaux ?
- Qui sont les RESPONSABLES, combien cette affaire a-t-elle coûté à la commune et surtout combien va-t-elle coûter ? Quand on sait qu’en cas d’impasse, la convention pourrait permettre à l’EPF, non seulement de demander le rachat des terrains préemptés par la commune, mais encore, cette OAP pourrait bien devenir inopérante avec toutes les conséquences au moins le « temps » de la correction par un PLUi ?
- Le préfet applique une loi qui s’acharne à nous taxer sans même rechercher les causes et les RESPONSABLES de ces manquements (communaux et administratifs) Nous rappelons que si cette « affaire » (que l’ADSM approuvait), et dont certains lots de terrains ont été préemptés et achetés en 2014, avait été concrétisée, il y aurait AUJOURD’HUI 90 logements sociaux , soit le bilan requis de réalisation pour 3 PLH triennaux, ce QUI NOUS AURAIT DISPENSE (a minima) de l’amende AUGMENTEE.
Voilà le BILAN des gestions précédentes
RAPPEL :
Si la commune ne possède pas de foncier (ce qui fut proclamé par la Municipalité précédente pour justifier les prélèvements inopportuns du PLU), Béatrice Aliphat (et ses conseils) se sont bien gardés, au moins à ce motif, de demander l’exemption d’application de la loi ALUR à St Mitre, en la soumettant au vote de la Métropole, comme l’ont fait FOS et d’autres communes de PACA. (cf nos articles du blog des 8 et 11 juin 2021).
Sachant que Vincent Goyet EST maintenant élu ET REPRESENTANT de St Mitre à la Métropole, et possiblement représenté au Conseil Général ne pourrait-il pas encore à ce titre, soumettre cette demande d'exemption à un prochain vote de la Métropole ?
Compte-tenu du temps nécessaire pour SEULEMENT corriger le PLU, il y aurait peut-être plus de chance d’être exempté AUSSI de l’amende… AVANT la correction du PLUi.
PLUi qui, MALGRE TOUT, DEMEURE INDISPENSABLE, pour profiler d'autres possibilités d'implantations de terrains constructibles avec MOINS d'impacts. Contrairement à ce qui fut répondu PUBLIQUEMENT par les auteurs du PLU, IL EXISTE d'autres possibilités de prélèvements AVEC MOINS D'IMPACTS.
