31 Octobre 2019
Nous sommes une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:
«AGISSONS & DÉFENDONS SAINT MITRE LES REMPARTS » A.D.S.M.
Cette association a pour buts :
Ainsi, l’association peut agir devant les juridictions administratives, et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts collectifs de ses membres.
Dans son action, l’Association doit rester totalement indépendante des organisations politiques, syndicales et confessionnelles.
Ne peuvent être membres du bureau les élus de la commune durant leur mandat.
Evenements ayant conduit à la création de l'association:
- Découverte d’un projet d'implantation de logements sociaux lors des dernières élections municipales de 2014.
- Depuis la loi DUFLOT, il est imposé à Saint Mitre 540 logements ( déficit de 20% sur 25% ) sur 8 sites répartis dans toute la ville avec pratiquement aucune information préalable à ce sujet. (pas de mesure d’impacts, pas de définition sur les enjeux motivants les choix).
La création de l'association a donné lieu à une réunion d'information au bar "l'Oustau" de St Mitre le 12 avril 2014 et une campagne d'information lancée au travers d'une distribution de tract dans toutes les boites au lettres de la ville (1800 tracts).