La COVID entrave encore, Le PLU aussi…

 Car pour les décisions administratives associées au PLU ancien régime elles, elles continuent à frapper.

1) Ainsi apprend-on que le mirage du somptuaire projet de l’ANGLON persiste dans les textes.  Même rendu plus modeste par le Maire, ce projet ne sort pas de terre. Certains vendeurs ne sont pas tombés dans le piège des premiers lots achetés par l’EPF à 25 € le m2 en 2014, (dans la frénésie de la loi ALUR/ DUFLOT) et refusent encore de vendre. Peut-être parce que, entre temps, ces propriétaires ont appris les conditions de vente des lots de l’OAP de Sainte Victoire, pourtant frappés des mêmes conditions de préemption, quand cette préemption fut  abandonnée au profit du  projet Bouygues couronné et consacré par décision de tribunal. Cette situation fait perdre encore les quotas exigés depuis la Carence municipale et nous fait subir l’augmentation de l’amende, héritée de l’ancien régime du Maire de 2008/2012 et suivant (e) !

 A propos du projet Bouygues sous l’initiative du Maire actuel, qui ne pouvait plus le suspendre, il a été modifié, mais il n’est pas encore  consultable au stade d’un second permis en gestation administrative. Il modifierait le premier par une seconde voie d’accès et l’implantation des bâtiments ! A suivre donc.

2) Il en est de même pour le projet Lou Roure/ Gambetta, pour lequel les mêmes causes produisant les mêmes effets ; La résistance des vendeurs a empêché la préemption de 2014, mais qu’à cela ne tienne, le PLU sur mesure pour ce lot a imposé, par règlement, l’obligation du même principe : le prétexte de 8 logements sociaux couvre une opération immobilière pour projeter, en plus et sur 4678 m2, des « bastides » permettant 21 logements privés rentabilisant l’investissement.

 Depuis juillet 2019 et un second permis (de 29 BRS : bail réel solidaire) suspendu, le projet initial de mars 2019 restait dans l’expectative. Voilà que l’investisseur le relance, via une réponse au recours contentieux déposé par l’ADSM, en novembre 2020 à la demande des voisins du périmètre impacté. Lesquels auraient semble-t-il, le tort de revendiquer ce qui est écrit dans le SCoT, le rapport de présentation, le PADD et le PLU, et clairement exprimé par les auteurs du PLU :

• Cf PADD « par des prescriptions et des règles permettant une densification modérée du tissu urbain existant". ».
• Mais encore la référence de la zone 5 située et choisie pour établir le CARACTERE de l'environnement du terrain d'assise...pour lequel il est admis : "de passer de 10 à 30 logements à l'hectare a été retenue comme de l'individuel "dense. Lou Roure est concerné par les 10 logts qui passent à 30 ! (cf Rapport de présentation secteur 5 tableau et localisation.)

Ceci ENCORE confirmé dans le même Rapport de présentation :

Le projet GAMBETTA propose (rapporté aux 4678m2 du lot Lou Roure)

62 logements à l’hectare SOIT LE DOUBLE de ce qu’ont défini,

 présenté en séances publiques, et écrit les auteurs du PLU.

Les responsables signataires du permis ont-ils supposé pouvoir passer en force sans que les habitants réagissent ? Le même PADD parle aussi de « protection de l’environnement » mais ce projet va abattre 74 des 76 pins de l’ex-zone EBC du POS, va bétonner pour construire et goudronner 57 places de parking !

Qui sait ce que le tribunal administratif jugera malgré ce qui est écrit aussi clairement dans les documents PRESCRITS toujours apprécié et dénoncés par des interprétations des textes référents du PLU.

A noter que ce sont CES MÊMES arguments qui ont convaincu le nouveau Maire de suspendre le second permis !

Image Google 2017 montrant le CARACTÈRE du périmètre qui contrairement au dire de GAMBETTA ne comprend ni de « petit collectif » ni de « petites parcelles ».

 Le lot d’assise du projet prévoit l’abattage de TOUTE la pinède (visible entre le bd Allende et l'Impasse Lou Roure), plus une construction sur le dernier lot restant du lotissement Lou Roure (cf fondations visibles du PC supprimé en 1993 par « erreur »)

3) Plus discrètement, la pudeur des signataires du PLU n’est pas allée jusqu’à supprimer du POS de 1982 (établi quand la protection de l’étang n’était pas de mise), la constructibilité du lot N° 248  La bande littorale NL se poursuit de l’autre côté du trait qui marque le lot voisin d’Istres…D’un côté c’est constructible de l’autre pas… ! Les textes ne sont-ils pas les mêmes pour le SCoT du territoire et les services ? Quel est le statut (cadastral) de l’allée « Clair » ?

Nota : au titre du PLU déjà signé, et donc valide, les pins du terrain d’assise du permis (toujours visibles sur la photo ci-après) ont été coupés

Pourtant, si le remplacement du POS par un PLU permet d’ajouter des terrains constructibles, il permet aussi d’en supprimer.

 Or sans doute par omission, les responsables ont-ils négligé que ce lot (NON CONSTRUIT depuis 40 ans) bordait une zone remarquable en bordure du littoral de l’étang sacralisée par le PLU du côté ISTRES. !

L’ADSM l’a alors signalé en 2018 par courriers aux responsables municipaux en charge du PLU à la DREAL, à la DDTM : ILS N’EN ONT PAS TENU COMPTE, au contraire…et le propriétaire a commencé à déboiser pour vendre.

Comme ce terrain, divisé en 3 lots, est constructible dans le PLU, le nouveau maire a signé un permis de construire, car contrairement aux OAP, pour lesquels il peut EMPÊCHER l’ouverture et donc les projets et permis, le propriétaire du lot N°248      pourrait attaquer une décision contraire au tribunal administratif…

Il ne reste au voisin impacté qu’une alternative : attaquer le permis au tribunal administratif directement, ou solliciter l’ADSM qui l’aurait suivi mais, POUR EMPÊCHER les recours abusifs, la loi ELAN a durci les textes avec la mention de « l’intérêt à agir » que les avocats des investisseurs dénoncent.

Ainsi l’ADSM a-t-elle du se défendre au TGI attaquée par Bouygues et les propriétaires pour le PC de Sainte Victoire. Ils furent déboutés et l’ADSM a gagné, mais, ce même argument est repris aujourd’hui dans le dernier dire de  Gambetta pour le contentieux de Lou ROURE. L’avocat de Gambetta  énonce  (sans rire) que l’ADSM n’est pas fondée à agir même quand l’objet de son statut la porte légalement  à le faire ! Nous allons voir si le Tribunal administratif va, comme le TGI, donner raison à l’ADSM…ou pas !

4) Informations plus générales.

Pour le reste, nous savons par le Maire (qui l’a écrit) que les OAP de VARAGE et Balcon de CALIEUX ne seront pas ouvertes. Le Plateau de CALIEUX n’étant pas ouvert, le Maire essaie de voir la faisabilité d’implantation des résidences séniors à la place du projet d’un investisseur (préparé en temps masqué par l’ancienne municipalité  AVANT L’élection Municipale) dont la DDTM a eu vent pour avoir demandé (en septembre 2020 en réunion) au nouveau Maire s’il lançait le projet en question !

L’ADSM reste vigilante et si nous savons (bien qu’il ne l’ait pas écrit) que le Maire nous associera à la réflexion sur les corrections du PLUi, nous faisons  le constat que même pour faire des CORRECTIONS, la procédure nécessitera 4 ans (soit plus que pour faire le PLU complet de 2017) c’est la réactivité administrative promise pour adapter les contingences et les « besoins en logements » prônés par les ministres, et  cautionnés par les habitants.

Vous voyez qu’il demeure nécessaire que l’ADSM POURSUIVE son action au soutien des doléances collectives et pour le maintien du CARACTERE villageois de St Mitre.

Le Bureau reste pour cela un lanceur d’alerte grâce (et seulement) à vos contributions et à votre soutien.