Suite des remarques: Les éléments de contradictions aux jugements contre le PLU, mais encore aux OAP des Balcons de CALIEU et Hauts de Varage...et plus largement.

rédigé par l'ADSM le 23/01/2021

Préambule :

Après analyse des arguments jugés, nous devrions tirer des conclusions des jugements au TA:

- 1) Qu'il suffisait de "déplacer" l'OAP de Ste Victoire en zone urbaine pour que le classement en densification "sauve la mise la mise administrativement" d'une sanction pour dépassement des 20 ha alloués  en extension (cf notre dernière contribution sur Ste Victoire).Nota : L’ADSM n’a plus les moyens de payer la procédure (qui ne serait plus au TA) pour faire APPEL contre le permis Bouygues de Ste Victoire. Nous laissons au Maire (qui ne peut l’annuler) le soin d’en limiter les impacts de voisinage par un autre aménagement.

- 2) Il suffisait que l'organisme en charge  (la CDNPS) décide que les « évitements » sur les prélèvements des zones remarquables ne constituaient pas "une atteinte à l'environnement et à la nature" pour que le PLU soit conforté et que le PC Bouygues soit autorisé.Le jugement du TA y trouve le prétexte administratif (cf page 8 du jugement) qui "limiterait l'impact paysager de cette extension"!

- 3) Que si la municipalité a pu déterminer (délibérément) qu’il n'y avait pas d'autres choix possibles, et que le tribunal administratif n'avait pas à en juger, par contre, les personnes publiques et la DDTM n'ont pas vérifié (comme nous) s'il n'y avait pas d'alternative à ces prélèvements. Par exemple, AUCUN responsable (informé par l'ADSM)  N'A REAGI quand nous avons signalé le lot de 14 000m2 des  Emplaniers , TOUJOURS en propriété communale, par décision d'un CM en 2012 et qui, à ce titre aurait DÛ être désigné en site à préempter en 2013.

Si le PLUi saura démontrer qu'il y a d'autres solutions avec moins d'impacts. Si nous comprenons mieux, maintenant que nous connaissons le jugement, pourquoi Ste Victoire a constitué les raisons du choix du premier permis. Nous espérions que notre démonstration convaincrait le TA.

 Nous avons relu « la bible » des  contradictions : le rapport de présentation, mais aussi le DOO du SCoT.  Les deux nous confondent par l'interprétation que les "sachants" et les pouvoirs en font, nous vous les livrons pour :

- Forger votre opinion sur des textes qui sont parfois PRESCRITS (et dont l'obligation les rend applicables).

- Attirer votre attention sur le risque encore encouru pour l'application de ce PLU sur certaines zones constructibles dont les OAP de Calieu et Hauts de Varage, mais encore en zones UD et plus largement depuis le vote confondant les BRS en accession sociale avec le locatif social,  pour préempter des terrains constructibles TROP CHERS pour l'EPF.

Développements, démonstrations et remarques.

A propos de l’onde VERTE du SCoT et des « commentaires du rapport de présentation »

L’onde (figurée en BLEU sur la carte ci-après) matérialise la protection de continuité de liaison de CADERAOU, CE N'EST pas davantage à ce titre et comme pour les OAP de BALCON de CALIEU ET HAUT de VARAGE une "dent creuse". Mais bien un EBC en ERL* (espace naturel remarquable du Littoral) à sacraliser

C'est du moins ce qui est configuré dans le rapport de présentation.

En bleu: périmètre de  l'intégrité de Cadéraou et sa matérialisation de trame urbaine sur le plateau de Sainte Victoire, Calieu et en continuité dans la pente jusqu’au Haut de Varage (*cf liaison tracée avec la même légende entre poches 9 et 10 )

Visualisation photographique de la trame verte de Sainte Victoire à Varage (entre  poches 9 et 10*)le plateau de cette zone , n'est pas une dent creuse pour Ste Victoire. les OAP des Balcons de Calieu, pour l'OAP des HAUTS de Varage ne sont pas des dents creuses non plus, mais bien des EXTENSIONS,  notamment Hauts de Varage qui est classée comme la zone la plus « endémique » en flore et en faune du périmètre...devenu urbain! Cf la planche ci-dessous. Le "prélèvement de l'OAP est classé en ENJEUX FORTS!

Balcon de Calieu ne constitue pas "la fin d'aménagement du plateau comme l'énoncent la municipalité ...et le jugement. Cette OAP est TRES en contrebas et va nécessiter des confortations d'accès (sous la résidence "La Provence" ). La fin du plateau est DEJA aménagée  cf photo ci après .Les clôtures de la résidence et celle de la dernière propriété de la rue Néruda terminent le plateau des 2 cotés. Le tombant brutal change le niveau de plus de 15 mètres au droit des clôtures et  au "rond point " de la fin de voie d’accès aux derniers bâtis(à gauche de la photo) ...les technologues jugent sur plan quand il suffit d'aller sur place pour le constater.

Présentation municipale  publique (reprise du SCoT) voir hachures vertes de l'onde verte figurée en légende en ERL .Et la visualisation photo Google du plateau.

Visualisation photographique de la trame verte de Sainte Victoire à Varage (entre  poches 9 et 10*), elle est en lien avec la protection ERL du tombant et de la continuité CADERAOU sur les "tombants de 80 mètres au niveau 0 de l'étang,  depuis Ste Victoire ,Balcon de Calieu, et jusqu'à  l'OAP des HAUTS de Varage

Déplacer les périmètres de "vert" en rouge (planche ci-après) ...et inversement pour démontrer que l'on rend des terrains naturels qui n'en sont pas ,voir les zones vertes largement bâties aux deux entrées de ville) pour avoir (en plus )  les félicitations du Préfet!...joli tour de passe-passe.

Noter l'inversion pour l'OAP de Ste Victoire qui met la résidence du Belvédère en zone naturelle!

Les OAP prélevés sur des zones remarquables : ce n'est pas l'ADSM qui le dit mais des "experts"qui ont fait "cette expertise écologique" et  qui, s'ils acceptent CURIEUSEMENT les "évitements", en fond le constat!

 Extrait du rapport de présentation ci-dessous…en préjugeant (peut-être) l’aval de la CDNPS  qui a le pouvoir de décider… contre nature en l’occurrence!

Extrait rapport de présentation planche ci-après, noter   les dires municipaux et légendés qui y sont publiés:

Noter que la zone de l'OAP de Ste VICTOIRE est bien en vert et la villa "Ste Victoire" isolée en zone urbaine est figurée sur son seul périmètre.

 Noter aussi que la municipalité ECRIT  « ce que la loi IMPOSE », le PLU montre (comme le jugement) que la loi peut aussi "apprécier différemment" … ce qui devient imposer ! La légende ne discerne pas dans les zones en vert clair  les  propriétés du conservatoire du littoral comme les zones (en vert foncé) elles étaient inconstructibles dans le POS (hors les zones NA)

Ainsi si l'ambition "des auteurs du PLU) tendue vers "l'objectif de faire mieux" a convaincu  les autorités il n'en n'a pas été de même pour la majorité des habitants de Saint Mitre dont les adhérents et sympathisants de l'ADSM.

Si l'association ne peut dans le contexte COVID en débattre en AG, il est apparu salutaire de développer des arguments factuels sur ce blog pour informer.

Justifieront ils d'un nouveau recours administrativement possible contre le PLU durant l'interface du PLUi? La décision appartient désormais aux adhérents contributeurs, qui auront à se déterminer avant le 15 février.

 LA CDNP   a-t-elle lu (tout) le rapport de présentation ?