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ADSM - Agissons et Défendons Saint Mitre les Remparts

La fin d’une SAGA?... Peut-être !

Avec l’annulation pure et simple du dernier projet GAMBETTA à LOU ROURE.

Peut-être que l’avènement d’une municipalité nouvelle permettra  d’annuler purement  et simplement l’obstination maladive du  service de l’urbanisme au pouvoir, avec 2 maires tous focalisés sur ce périmètre, à croire qu'il n'y avait pas d'autres terrains susceptibles d'intérêts pour l'EPF, depuis les péripéties des permis  du dernier lot partagé classé indument  en EBC , miraculeusement restauré par une modification simplifiée pour le motif d'une "erreur de plume"  en 2011,  une nouvelle division en 2013 pour le préempter, et  jusqu’au dernier permis de construire réglementairement signé le 26 juin 2020 et affiché le 3 juillet.

 L’ADSM, comme elle s’y était engagée, après avoir pris conseil auprès de son avocat sur la pertinence lors du second recours gracieux, pourrait constituer les arguments d’un 3ème recours gracieux et solliciter la Municipalité afin de revenir à l'application d'origine : celle du cahier des charges du lotissement LOU ROURE, qui prévoyait  que les propriétaires vendeurs puissent diviser la parcelle frappée d'EBC (supprimée par le PLU de 2017) sans que les colotis puissent s'y opposer.

 Ce qui fut confirmé par le dernier acte de vente du lot B en 2015.

Rappel (et confirmation) : en novembre 2019 les articles de la loi ELAN ont été révisés pour RESTAURER la pérennité des cahiers des charges de lotissements.

Revenons à l'état des lieux : Malgré le fait que les colotis aient obtenu les aménagements qu'ils souhaitaient, via ce nouveau permis, ils ne pourraient que se satisfaire de ce retour aux sources. L'ADSM qui est contre ce projet GAMBETTA dispendieux, et marqué d'impacts pour les habitants du périmètre (et au-delà), s'oppose à sa réalisation et va soumettre à la nouvelle municipalité une  demande d’annulation pure et simple du dernier permis et des autres, possiblement éligibles à l'article 58 de la loi ELAN dénoncés, à partir des éléments suivants:- l'abatage de 75 pins -  l'excavation des 519m2 de l'enrochement nécessaire à la réalisation d'un  bassin d'eaux pluviales avec vidange mécanique - l’imperméabilisation de 3100m2 du sol "naturel" sur les 4678m2 de la superficie du lot constructible, arguments qui bien que n'ayant pas  de caractère "illégal" démontrent un mauvais choix urbanistique et en contradiction avec les protections contre nature conférées par l'EBC d'origine d'une part, et un abus de pouvoir caractérisé qui  contrevenait déjà (comme rappelé à chaque membre du CM précédent) à une bonne évaluation du site à préempter . Enfin à une "solution de rattrapage" par un investisseur privé....avec des besoins de rentabilité (soit 29 logements sur 4678 m2).

  Et encore le paradoxe de l'obligation d'une seconde entrée !! Avec les conséquences en génie civil (et affouillements) des VRD et  accès au lot, alors que l'urbanisme a créé une zone protégée (N7), dont les caractéristiques empêchent pourtant de toucher aux pins(repérés sur plans) et jusqu'à leurs racines, ce qui contrevient DE FAIT, à ce que le même service urbanisme a imposé par son propre règlement(sic!)  . Cette seconde entrée serait  inutile (sauf  pour satisfaire au nombre de véhicules amenés par le projet !) compte tenu que l’impasse, (communale et non plus privée), suffirait à la création et pour l’usage en besoins de 5 maisons individuelles supplémentaires, à constituer par une nouvelle division du périmètre de l’ex EBC, plus la maison  dédiée  au lot A d’origine partagé en 2 lots (perspective prévue dès l'origine par le CDC du lotissement).

 Ceci pour les impacts à la nature auxquels s'ajoute l'obligation (du même PLU) qui prétend conserver le "caractère" du périmètre bâti. Caractère pourtant bafoué par les artifices urbanistiques établis "sur mesure" dans le règlement et exclusivement pour ce terrain ! (Et de concert, par l'architecte de l'investisseur et l'urbanisme municipal) qui projettent 62 logements à l'hectare, quand le PADD limite le nombre à 30 (et que le SCoT en prescrit 20 en zone C pour St Mitre). Ceci sous forme de "bastides" à 2 logements au lieu de maisons individuelles, bastides liées par des garages à vélos (prétextes) qui les accolent en continuité en espaçant ces bâtiments de 1,80 mètres entre eux, au lieu des 4 mètres normalement requis en zone UD du PLU !

 Ces dispositions offrant aux voisins, à 4 mètres de leur clôture, des murs sur RDC plus un étage de façades en continuité avec fenêtres donnant une vue incompatible avec les obligations du code civil, mais dont le service de l’urbanisme ne se préoccupe pas …administrativement, ce qui le disculpe et le dispense d'une responsabilité pourtant PROVOQUÉE par l'implantation ainsi DÉTOURNÉE. Cf. plan ci-dessous (plan PC 05d).

Plan PC 05d (Cliquer pour agrandir)

Plan PC 05d (Cliquer pour agrandir)

Sans compter les 65 places du parking goudronné, qui ne correspondent pas (non plus) au caractère du périmètre bâti voisin, plus ceux qui stationneront sur la « bande sauvage » entre l’impasse et le transfo voir plan de "dispositions» d’implantations bâtiments, de stationnement et d’accès  cf plan  ci-dessous (plan PC02d).

Plan PC02d (Cliquer pour agrandir)

Plan PC02d (Cliquer pour agrandir)

Les perspectives de ce permis (sorti aux forceps, après l'échec de la préemption, mais très discrètement en gestation à partir de la mise en vente du terrain entre 2016 et 2017) affiché en juillet 2019   "DÉNATURENT " (dans tous les sens du terme) le bâti et l'équilibre du quartier.

Le Maire a changé, mais pas l'ADSM qui va continuer, pour ses adhérents sympathisants et les habitants plus largement, à poursuivre les objectifs du statut qui ont JUSTIFIE sa création en 2014, à être une force de proposition et de défense des habitants.

C'est pourquoi nous souhaitons (cette fois) travailler en action concertée avec la nouvelle municipalité à qui nous allons demander, aussi, de revoir les dispositions TROP ambitieuses du PLU 2017et notoirement pour les OAP de Ste Victoire, Balcon de Calieu et Hauts de Varage.

En commençant par Lou Roure où les échéances de limites de délais administratifs (et de recours) commandent des dispositions réactives de tous les interlocuteurs, surtout quand le « nouveau permis » est affiché (encore) en juillet, que le délai pour formaliser l’opposition des tiers est de 2 mois ! Et que l'ADSM ne prend pas de vacances ......de PLU.

Photo ci-dessous pour situer la « bande communale N7 » et ses abords délaissés vus depuis l’impasse Lou Roure.

Bande communale N7

Bande communale N7

Photo situant la « diversité d’usages de cette bande N7 » et l’emplacement projeté de la seconde entrée (Cf. plan PC 02d).

« Diversité d’usages » de la bande N7

« Diversité d’usages » de la bande N7

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