Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
ADSM - Agissons et Défendons Saint Mitre les Remparts

A propos des exemptions.... les faits et "preuves sources"

(Sources CRHH/DREAL)

Rappel préambule:

A ce stade il faut rappeler qu'en 2013 Béatrice Aliphat a signé une convention avec l'EPF en charge du "portage" financier" pour l'achat des terrains à préempter pour le compte des bailleurs sociaux. Cette convention stipulaient ( cf articles 2-2 et 2-3) que la municipalité devait EVALUER et proposer des sites qui ne poseraient pas de problèmes FINANCIERS et JURIDIQUES.

De fait, il est certain que L'EPF a été contraint de renoncer a acheter une parcelle de LOU ROURE pour laquelle il proposait 108 000€ quand ce seul lot était estimé 257000€! Nous déduisons qu'il en fut de même pour Ste Victoire, compte tenu du coût de la "superbe villa " du périmètre à préempter!

Villa qui existait AVANT le POS.

Le POS qui a validé règlementairement le périmètre AUTOUR de la maison MAIS CLASSE TOUS LES LOTS DE TERRAINS de la propriétaire NON CONSTRUCTIBLES (cf le zonage du POS).

Nous en déduisons  que les "terrains réservés" (moins longs et coûteux que les procédures d'expulsions) associés à l'achat des terrains et leurs aménagements par des investisseurs privés ont "modelé" les zonages et règlement du PLU, convaincu les services et le sous-préfet qu'une prétendue absence d'autres terrains compatibles justifiait que l'on prélève sur des zones naturelles remarquables, des espaces proches du rivage et des EBC. Ceci dans la plus totale contradiction avec les lois Grenelle et la demande de "classement" de L'Etang de Berre à l'UNESCO.

Si la mise en application  "bovine" des critères de la loi ALUR a  pu convaincre certains Maires (dont Béatrice ALIPHAT lors de la manif de 2015**) de plaider des motifs d'exemption, pourquoi notre commune devrait-elle subir...sans demander?

**cf. notre article "Les règlements de Contes" du 6 mars (voir la vidéo cocasse),

Démonstration et développements:

Ce tableau actualisé en 2017 montre que le taux de MAJORATION de St Mitre (25%) n'est pas le pire, relativement à celui des communes malgré des % TRÈS supérieurs, ou très proches (comme Sausset les Pins) comparer aux 250% de Carry! Il pose le problème de l'équité de traitement et d'appréciation de la détermination (ou des relations) au sein de la Métropole et des groupes politiques des Maires concernés.

-Nous notons que nous reconnaissons dans la vidéo  (au moins) que les Maires de TRETS, de CASSIS et le représentant  de Carry (Duprat) qui avec  Béatrice Aliphat, manifestaient devant la préfecture des BDR en 2015 ont  au moins demandé l'exemption de leur commune...eux.

Nous ne connaissons pas ceux (qui contrairement à Béatrice Aliphat qui s'est imposée pour parler) n'ont pas pu s'exprimer  dans cette vidéo** pour dire leur hostilité aux conditions de carences.

Rappel :la Métropole a décidé de retenir trois critères d’exemption pour la construction de logement locatif social (LLS) sur 33 communes du territoire, conformément aux décrets d’application de la loi « Egalité et citoyenneté », du 27 janvier 2017 article 97 et qui pouvait s'appliquer à toutes les communes indépendamment de leur étiquette

2-2) En "visuel" par les tableaux et cartes ci-après : publication du Comité Régional de l’Habitat et de l’hébergement - (CRHH) dépendant de la DREAL.(Dont FOS exempté de même que les communes retenues après la réunions Métropoles de septembre 2019 )

A propos des exemptions.... les faits et "preuves sources"

Nous avons à disposition le Rapport de la DREAL citant les "efforts" des communes carencées (dont Sausset/ pour les plus significatifs) et comparables en "profils de communes » : FONCIER TROP cher pour l'EPF et les préemptions. RIEN n'y est rapporté sur St Mitre en termes de « bonne volonté  ou d'efforts particuliers »...depuis 2011 et malgré un PLU SUR MESURE en rapport à la loi ALUR et aux préemptions ou CONTRAINTES du règlement conséquemment rédigé: OAP en terrains réservés et rédaction "spécifique pour certaines zones U" (dont spécialement Lou Roure!).

 Tableau 2 : Evolution de la situation des communes CARENCEES depuis 2014 (source DREAL).Noter qu’il y avait déjà des communes exemptées en 2014

 

Bilan et Carte synthèse depuis 2014 (non actualisée sur Google) on note le nombre de commune non retenues pour la carence dans les BDR, le Var, le Vaucluse et les Alpes Maritimes. ET  ESSENTIELLEMENT dans le grossissement, à l'ouest de Marseille.

Carte de synthèse

Carte de synthèse

Grossissement du périmètre CAPM/SAN Ouest Provence et périphérie proche, commentaires (depuis FOS a été exempté)

On note en bleu les communes qui étaient DÉJÀ au -dessus des seuils en 2014. Cela aurait pu constituer UN ARGUMENT pour défendre que le périmètre ne soit pas en situation « TENDUE ». On note en vert les autres "bons élèves".

Sauf à concevoir que les logements sociaux sont un moyen de concentrer leur implantation dans des agglos comme la CAPM qui les « promotionnent», ce qui va à l'encontre de la possibilité d'exemption!...pour St Mitre qui a des arguments pour l'être.(Extraction et Grossissement du périmètre ouest de Marseille)

Détail des Bouches du Rhône

Détail des Bouches du Rhône

En Rose les communes qui, malgré la non conformité établie par l'Arrêté préfectoral sont en "non retenues pour la carence" parce que leur Maire a bien argumenté et plaidé (dont FOS encore en orange) d’après ce document non mis à jour après le CR de la Métropole et les validations préfectorales actualisées en 2019....et qui confirment que la loi ALUR s'applique en "marquant les couleurs"

L'ADSM ne fait pas de politique, mais constate seulement que les Maires (eux) en font et certains défendent leur commune MIEUX que d'autres... dans la CAPM (et au delà)

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article